CCE RS.1991 2/91: Rapport spécial 2/91 de la Cour des comptes sur l'exploitation des résultats de la recherche communautaire
CCE RS.1991 2/91: Rapport spécial 2/91 de la Cour des comptes sur l'exploitation des résultats de la recherche communautaire
Documents from [1990] to [1991]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
1ère lecture en groupe d'audit (GA 45/90)
2ème lecture en groupe d'audit (GA 45/1/90)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GA 98/90 du 05.06.90)
1ère lecture en Cour (DEC 126/90)
Procès-verbal de la réunion de la cour (DEC 136/90 du 11.10.90)
3ème lecture en groupe d'audit (GA 45/2/90)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GA 134/90 du 18/19.09.90)
2ème lecture en Cour (DEC 126/1/90)
Procès-verbal de la réunion de la cour (DEC 140/90 du 24/25.10.90)
Lettre du Président INF 175/90
Réponses INF 53/91
Délai de la procédure contradictoire du 06.11.90 au 21.01.91
Lecture en Cour (après p. c.) DEC 126/90
Procès-verbal de la réunion en Cour (DEC 48/91 du 07.03.91)
Communiqué de Presse DEC 126/95 APC. Add. 1
Rapport définitif: transmission institutions INF 55/91 le 3.4.91
Publication au Journal Officiel (JOCE N. C 133 du 23.05.91)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Electronic File, Textual
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