CCE RS.1983 1/83: Rapport spécial 1/83 de la Cour des comptes concernant les dépenses du Parlement européen relatives aux conférences interparlementaires
CCE RS.1983 1/83: Rapport spécial 1/83 de la Cour des comptes concernant les dépenses du Parlement européen relatives aux conférences interparlementaires
Documents from [1982] to [1983]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
1ère lecture en groupe d'audit (GP 72/82 + 72 DE-FR)
Procès-verbal de la réunion en groupe d'audit (GP 77/82 du 6.10.82)
2ème lecture en groupe d'audit (GP 72/82 Rev. 1)
Procès-verbal de la réunion en groupe d'audit (GP 80/82 du 13.10.82)
1ère lecture en Cour (M 120/82)
Procès-verbal de la réunion de la Cour (M 126/82 du 21.10.82)
2ème lecture en Cour (M 120/82 Rev. 1)
Procès-verbal de la réunion de la Cour (M 148/82 du 10.11.82)
Lettre du président INF 208/83
Réponses INF 32/83; INF 29/83
Lecture en Cour (après p. .c) M 28/83
Procès-verbal de la réunion de la Cour (M 32/83 du 10.3.83)
Rapport définitif (INF 63/83)
Publication au Journal Officiel (JOCE n. 134, du 21.5.83)
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