CCE RS.1980 2: Rapport de la Cour des comptes présentant ses observations sur l'acquisition et le contrôle, par les institutions des Communautés européennes, des fournitures, du matériel de bureau, etc.
CCE RS.1980 2: Rapport de la Cour des comptes présentant ses observations sur l'acquisition et le contrôle, par les institutions des Communautés européennes, des fournitures, du matériel de bureau, etc.
Documents from [1980] to [1984]
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HAEU Reference Code
CCE-107
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Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
Abstract
1ère lecture en Cour (M 43/80)
Procès-verbal de la réunion de la Cour (M 71/80 du 22.5.80)
2ème lecture en Cour (M 43/80 rev. 1)
Procès-verbal de la réunion de la Cour (M 75/80 du 29.5.1980)
Réponses M 123/80
Lecture en Cour (après p.c.) M 112/80 après p.c. + M 123/80 du 17.7.80
Procès-verbal de la réunion de la Cour (M 132/80 du 24.9.80)
Rapport définitif INF 14.11.80
Publication au Journal Officiel (JOCE n. C 326 du 15.12.80)
CCB INF 37/84
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Electronic File, Textual
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