CCE RS.1981 4: Rapport spécial de la Cour des comptes sur les ventes de beurre à prix réduit à l'intérieur de la Communauté
CCE RS.1981 4: Rapport spécial de la Cour des comptes sur les ventes de beurre à prix réduit à l'intérieur de la Communauté
Documents from [1981] to [1982]
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HAEU Reference Code
CCE-114
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Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
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Abstract
1ère lecture en Cour (M 101/81)
Procès-verbal de la réunion de la Cour (M 107/81 du 22.10.81)
3ème lecture en groupe d'audit avant 2ème lecture en Cour (version révisé du M 101/81)
Procès-verbal de la réunion en groupe d'audit 11.11.81
Lettre du Président ( n. 1109 du 23.11.81)
Réponses (19.11.82)
Lecture en Cour après p. c.(M 26/82 après p. .c)
Procès-verbal de la réunion de la Cour (M 30/82 du 18.3.82)
Rapport définitif INF 93/82
Publication au Journal Officiel (J.O.C.E. n. C 143, 7.6.82)
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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Electronic File, Textual
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