CCE RS.1981 2: Rapport spécial de la Cour des comptes relatif aux cautions, c... (CCE-112)

CCE RS.1981 2: Rapport spécial de la Cour des comptes relatif aux cautions, cautionnements et garanties constitués à l'occasion d'opérations se traduisant par des dépenses du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section Garantie

CCE RS.1981 2: Rapport spécial de la Cour des comptes relatif aux cautions, cautionnements et garanties constitués à l'occasion d'opérations se traduisant par des dépenses du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section Garantie

Document date: [1981]

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Created By

Union européenne. Cour des comptes

HAEU Reference Code

CCE-112

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Content and Structure

Abstract

Lecture en Cour après p. c.(DEC 59/81 après p. .c)
Procès-verbal de la réunion de la Cour (DEC 78/81 du 17.6.81)
Rapport définitif du 2.7.81 et du 7.7.81
Publication au Journal Officiel (J.O.C.E. n. C 249, 29.9.81)

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union