CCE RS.1978 1: Observations de la Cour des comptes sur le fonctionnement de l... (CCE-102)

CCE RS.1978 1: Observations de la Cour des comptes sur le fonctionnement de l'Association européenne de coopération (A.E.C.)

CCE RS.1978 1: Observations de la Cour des comptes sur le fonctionnement de l'Association européenne de coopération (A.E.C.)

Document date: [1978]

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Union européenne. Cour des comptes

HAEU Reference Code

CCE-102

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Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

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Abstract

1ère lecture en Cour (M 221/78)
Os. Cour 28.9.78 (M 223/78)
Procès-verbal de la réunion de la Cour (M 230/78 du 28.9.78)
2ème lecture en Cour (M 221/78; 221 Add. 2 Rev. 1)
Procès-verbal de la réunion de la Cour (M 235/78 + corr. du 5.10.78
O.J. du 5.10.78 (M231/78)
Lettre du Président du 16.10.78

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English, French, German

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Electronic File, Textual

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Historical Archives of the European Union

CCE Cour des comptes européenne

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