CCE RS.1985 5/85: Rapport spécial 5/85 de la Cour des comptes sur la participation communautaire à des actions en faveur des pays en voie de développement exécutées par des organisations non gouvernementales
CCE RS.1985 5/85: Rapport spécial 5/85 de la Cour des comptes sur la participation communautaire à des actions en faveur des pays en voie de développement exécutées par des organisations non gouvernementales
Documents from [1985] to [1986]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
1ère lecture en groupe d'audit (GP 14/85)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GP 33/85 du 6.3.85)
1ère lecture en Cour (DEC 39/85)
Lettre du Président 5.6.85; 10.6.85
Réponses INF 94/85, 24.9.85
Délai de la procédure contradictoire du 5.6.85 au 19.8.85
Lecture en groupe d'audit GP 186/85
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GP 200/85 final du 13.11.85)
Lecture en Cour (après p. c.) DEC 182/85
Procès-verbal de la réunion en Cour (DEC 186/85 du 12.12.85)
Rapport définitif INF 22/86 Corr. 1
Publication au Journal Officiel (JOCE n. C 73, 2.4.86)
CCB Parlement résolution PE 111.854
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