CCE RS.1985 3/85: Rapport spécial 3/85 de la Cour des comptes relatif à certains aspects de la coopération technique financée par l'aide communautaire au développement
CCE RS.1985 3/85: Rapport spécial 3/85 de la Cour des comptes relatif à certains aspects de la coopération technique financée par l'aide communautaire au développement
Documents from [1985] to [1987]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
1ère lecture en groupe d'audit (GP 15/85; GP 15/85 Rev. 1; GP 13/85)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GP 25/85 du 5.2.85)
1ère lecture en Cour (DEC 15/85)
Procès-verbal de la réunion en Cour (DEC 21/85 du 28.2.85)
Lettre du Président INF 31/85, 15.3.85
Réponses INF 86/85 add. 1
Délai de la procédure contradictoire du 15.3.85 au 5.7.85
Lecture en groupe d'audit INF 72/85
Lecture en Cour (après p. c.) DEC 86/85
Procès-verbal de la réunion en Cour (DEC 99/85 du 12.7.85)
Rapport définitif 26.9.85
Publication au Journal Officiel (JOCE n. C 261, 12.10.85)
CCB INF 24/87; PE 102.088 (Déf)
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