CCE RS.1981 4/84: Rapport spécial 4/84 de la Cour des comptes sur la mise en uvre de la directive 77/435 CEE du 27 juin 1977 consacrée au contrôle par les États membres des opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section Garantie
CCE RS.1981 4/84: Rapport spécial 4/84 de la Cour des comptes sur la mise en uvre de la directive 77/435 CEE du 27 juin 1977 consacrée au contrôle par les États membres des opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section Garantie
Documents from [1983] to [1984]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
1ère lecture en groupe d'audit (GP 130/83)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GP 157/83 du 25.11.83)
2ème lecture en groupe d'audit (GP 130/83 rev. 1)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GP 38/84 du 17.4.84)
1ère lecture en Cour (DEC 69/84)
Procès-verbal de la réunion en Cour (DEC 74/84 du 24.5.84)
3ème lecture en groupe d'audit avant 2ème lecture en Cour (GP 130/83 rev. 2)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GP 77/84 du 14.5.84)
Lettre du Président INF 90/84, 20.6.84
Réponses INF 125/84
Délai de la procédure contradictoire du 13.6 au 31.8
Lecture en Cour (après p. c.) DEC 122/84
Procès-verbal de la réunion en Cour (DEC 129/84 du 11.10.84)
Rapport définitif INF 142/84
Publication au Journal Officiel (JOCE n. C 336, 17.12.84)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Electronic File, Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly