CCE RS.1985 1/85: Rapport spécial 1/85 de la Cour des comptes relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur de l'huile d'olive
CCE RS.1985 1/85: Rapport spécial 1/85 de la Cour des comptes relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur de l'huile d'olive
Document date: [1985]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
1ère lecture en groupe d'audit (GP 3/85)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GP 12/85 du 18.1.85)
1ère lecture en Cour (DEC 8/85)
Procès-verbal de la réunion en Cour (DEC 12/85 final du 7.2.85)
2ème lecture en Cour (DEC 8/85 Rev. 1)
Procès-verbal de la réunion en Cour (DEC 21/85 final du 28.285)
Lettre du Président INF 30/85, 7.3.85
Réponses INF 44/85
Lecture en groupe d'audit (après p. c.) GP 3/85 Rev. 1
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit GP 46/85 du 22.4.85
Lecture en Cour (après p. c.) DEC 8/85 rev. 2; DEC42/85 final du 25.4.85
Procès-verbal de la réunion en Cour (DEC 171/84 du 13.12.84)
Rapport définitif 3.5.85
Publication au Journal Officiel (JOCE n. C 134, 3.6.85)
CCB INF 15/86; PE 102.909
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Electronic File, Textual
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