CCE RS.1986 4/86: Rapport spécial 4/86 de la Cour des comptes sur la coopération financière et technique avec l'Inde
CCE RS.1986 4/86: Rapport spécial 4/86 de la Cour des comptes sur la coopération financière et technique avec l'Inde
Documents from [1986] to [1987]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
1ère lecture en groupe d'audit (GA 70/86)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GP 81/86 du 21.4.86)
2ème lecture en groupe d'audit (GA 70/86 Rev. 1)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GA 108/86)
1ère lecture en Cour (DEC 94/86)
Procès-verbal de la réunion de la cour (DEC 97/86 final du 10.07.86)
3ème lecture en groupe d'audit (GA 70/86 Rev. 2)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GA 115/86 du 26.6.86)
Lettre du Président INF 54/86, 17.7.86
Lecture en Cour (après p. c.) DEC 94/86
Procès-verbal de la réunion en Cour (DEC 147/86 du 4.12.86)
Rapport définitif INF 99/86, 17.12.86
Publication au Journal Officiel (JOCE n. C 75, 23.3.87)
Conditions of Access and Use
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Electronic File, Textual
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