CCE RS.1990 3/90: Rapport spécial 3/90 de la Cour des comptes relatif aux prêts et emprunts CECA, Euratom et NIC des Communautés
CCE RS.1990 3/90: Rapport spécial 3/90 de la Cour des comptes relatif aux prêts et emprunts CECA, Euratom et NIC des Communautés
Documents from [1989] to [1990]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
1ère lecture en groupe d'audit (GA 116/89)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GA 118/89 du 27.10.89)
1ère lecture en Cour (DEC 143/1/89)
Procès-verbal de la réunion de la cour (DEC 150/89 du 23.11.89)
Lettre du Président INF 105/89; DEC 31/90
Projet de réponses et Réponses INF 77/90 et INF 32/90
Délai de la procédure contradictoire du 06.12.89 au 21.02.90
Lecture en groupe d'audit (après p. c.) GA 46/90
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GA 55/90 du 24/25.04.90)
Lecture en Cour (après p. c.) DEC 45/90
Procès-verbal de la réunion en Cour (DEC 48/90du 10.05.90)
Rapport définitif: transmission institutions INF 78/90
Publication au Journal Officiel (JOCE N. C 160 du 29.06.90)
Communique de presse DEC 54/90; DEC 67/90 du 31.05.90
Conditions of Access and Use
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Electronic File, Textual
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