CCE RS.1990 1/90: Rapport spécial 1/90 de la Cour des comptes relatif à certaines opérations de stockage dans le secteur de la viande porcine
CCE RS.1990 1/90: Rapport spécial 1/90 de la Cour des comptes relatif à certaines opérations de stockage dans le secteur de la viande porcine
Documents from [1989] to [1990]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
1ère lecture en groupe d'audit (GA 69/89; DEC 9/89 du 12.6.89)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GA 100/89 du 10.07.89)
1ère lecture en Cour (DEC 99/89)
Procès-verbal de la réunion de la cour (DEC 102/89 du 20.07.89)
2ème lecture en groupe d'audit (GA 104/89)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GA 109/89 du 12.09.89)
Lettre du Président INF 81/89
Réponses INF 23/89
Délai de la procédure contradictoire du 16.10.89 au 03.01.90
Lecture en Cour (après p. c.) DEC 16/90 + Add. 1, Rev. 1
Procès-verbal de la réunion en Cour (DEC 22/90; DEC 26/90 du 08.03.90)
Rapport définitif: transmission institutions INF 31/90 ; transmission cours des comptes nationales INF 40/90
Publication au Journal Officiel (JOCE N. C 76 du 26.03.90)
Conditions of Access and Use
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Electronic File, Textual
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