CCE RS.1990 2/90: Rapport spécial 2/90 de la Cour des comptes sur la gestion et le contrôle des restitutions à l'exportation
CCE RS.1990 2/90: Rapport spécial 2/90 de la Cour des comptes sur la gestion et le contrôle des restitutions à l'exportation
Documents from [1989] to [1990]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
1ère lecture en groupe d'audit (GA 102/89+ corr. 1)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GA 115/89 et 122/89 du 11.10 et 15.12.89)
2ème lecture en groupe d'audit (GA 102/1/89)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GA 130/89 du 28.11.89)
1ère lecture en Cour (DEC 152/90)
Procès-verbal de la réunion de la cour (DEC 158/90 du 07.12.89)
2ème lecture en Cour (DEC 152/1/89 + corr. 1)
Procès-verbal de la réunion de la cour (DEC 173/89 du 19.12.89)
Lettre du Président INF 109/89
Réponses INF 48/90
Délai de la procédure contradictoire du 21.12.89 au 05.03.90
Lecture en Cour (après p. c.) DEC 28/90 + Add. 1 et 2
Procès-verbal de la réunion en Cour (DEC 22/90; DEC 37/90 du 05.04.90; DEC 31/90)
Rapport définitif: transmission institutions INF 56/90 ; transmission cours des comptes nationales INF 55/90
Publication au Journal Officiel (JOCE N. C 133 du 31.03.90)
Conditions of Access and Use
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