CCE RS.1988 3/88: Rapport spécial 3/88 de la Cour des comptes sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche en Espagne et au Portugal
CCE RS.1988 3/88: Rapport spécial 3/88 de la Cour des comptes sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche en Espagne et au Portugal
Documents from [1987] to [1988]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
Résolution du Parlement INF 21/87
1ère lecture en groupe d'audit (GA 160/87)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GA 148/87 du 14.10.87)
2ème lecture en groupe d'audit (GA 160/1/87)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GA 4/88 15.01.88)
1ère lecture en Cour (DEC 6/88)
Procès-verbal de la réunion de la cour (DEC 8/88 du 28.01.88)
Procédure écrite du 29.01.88
Lettre du Président INF 9/88
Délai de la procédure contradictoire du 12.02.88 au 27.04.88
Réponses INF 38/88
Lecture en Cour (après p. c.) DEC 6/88 + add. 1 + add. 2
Procès-verbal de la réunion en Cour (DEC 73/88 du 18/19.03.88)
Communiqué de presse DEC 82/88 Final PV
Rapport définitif: transmission institutions version originale le 13.06.88 cf. INF 64/88 et versions linguistiques le 30.06.88; transmission cours des comptes nationales version originale le 27.06.88 cf. INF 72/88 et versions linguistiques le 07.07.88
Publication au Journal Officiel (JOCE N. C 188 du 18.7.88)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Electronic File, Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly