CCE RS.1980 5: Rapport spécial de la Cour des comptes sur l’examen financier ... (CCE-110)

CCE RS.1980 5: Rapport spécial de la Cour des comptes sur l’examen financier initial du Centre de calcul des Communautés européennes

CCE RS.1980 5: Rapport spécial de la Cour des comptes sur l’examen financier initial du Centre de calcul des Communautés européennes

Documents from [1979] to [1980]

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Union européenne. Cour des comptes

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CCE-110

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Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

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1ère lecture en Cour (INF 170/79 EN; M 144/80; INF 5/81 EN)
Procès-verbal de la réunion de la Cour
Document de base et PV de la réunion (7. v/6/79 EN; M 161/80)
Procès-verbal de la réunion de la Cour (M 164/80 du 30.10.80)
Rapport définitif INF 11.11.80

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Historical Archives of the European Union

CCE Cour des comptes européenne

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