08_07 - Elargissement IV et suivants - Adhésion Roumanie
08_07 - Elargissement IV et suivants - Adhésion Roumanie
Documents from 27 April 1994 to 25 October 2005
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 25/10/2005 - IP/05/1344 - La Bulgarie et la Roumanie se rapprochent de l'adhésion - Hyperlien
- Integral - 25/10/2005 - MEMO/05/396 - Frequently asked questions about the safeguard clauses included in the Treaty of Accession of Bulgaria and Romania - Hyperlien
- Integral - 25/10/2005 - MEMO/05/395 - Key findings of the 2005 Comprehensive Monitoring Reports on Bulgaria and Romania - Hyperlien
- Integral - 25/10/2005 - SPEECH/05/641 - 2005 Comprehensive Monitoring Report on Bulgaria's and Romania's progress towards accession Speaking points - Hyperlien
- Integral - 25/10/2005 - COM(2005)534/4 - RAPPORT GLOBAL DE MONITORAGE DE LA COMMISSION EUROPEENNE SUR L'ETAT DE PREPARATION RELATIF A L'ADHESION DE LA BULGARIE ET DE LA ROUMANIE - Hyperlien
- Excerpt - 24/10/2005 - SEC(2005)1353/3 - Options politiques de la Commission- in RAPPORT GLOBAL DE MONITORAGE DE LA COMMISSION EUROPEENNE SUR L'ETAT DE PREPARATION RELATIF A L'ADHESION DE LA BULGARIE ET DE LA ROUMANIE - Hyperlien
- Integral - 27/09/2005 - - COMPOSITION DES DELEGATIONS DES PAYS ADHERENTS - REPARTITION DES 53 OBSERVATEURS AU PE - BULGARIE (18) - ROUMANIE (35) - REPARTITION PAR GROUPES POLITIQUES AU PE - 27/09/2005 - - Hyperlien
- Integral - 15/07/2005 - SEC(2005)1006 - EU enlargement - Vade-mecum on internal arrangements for the interim period preceding the accession of Bulgaria and Roumania - Hyperlien
- Integral - 15/07/2005 - SEC(2005)1006 - VADE-MECUM Implementation of the Information and Consultation Procedure and the Active Observer Status of Bulgaria and Roumania during the Interim Period - Hyperlien
- Integral - 07/07/2005 - - L'adhésion de la Bulgarie et la Roumanie sur la bonne voie. Prudence sur la Turquie - Hyperlien
- Integral - 07/07/2005 - B6-0443/2005 - Résolution du Parlement européen sur le processus d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie - Hyperlien
- Integral - 06/07/2005 - SPEECH/05/425 - Mr Olli Rehn Member of the European Commission, responsible for Enlargement "Statement on Bulgaria and Romania" - European Parliament Plenary Session - Strasbourg, 06/07/2005 - Hyperlien
- Integral - 21/06/2005 - SPEECH/05/369 - "The plan "C" for Enlargement" - Hyperlien
- Excerpt - 18/06/2005 - SI(2005)500 - CONSEIL EUROPEEN - BRUXELLES; 16/06/2005 et 17/06/2005 - CONCLUSIONS DE LA PRÉSIDENCE - Hyperlien
- Integral - 24/05/2005 - CdR496/2004rév.2 - PROJET D'AVIS du Comité des régions sur la "Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Document de stratégie de la Commission européenne sur les progrès réalisés dans le processus d'élargissement (Roumanie)" - Hyperlien
- Integral - 17/05/2005 - - SI(2005)0421 - 2096e CRP II du 12/05/2005 = Prép. CAGRE 23/05/2005 et 24/05/2005 - Session A.G. - Projet d'oj annoté - Hyperlien
- Integral - 25/04/2005 - 8418/05(Presse100) - La Bulgarie et la Roumanie sont prêtes à rejoindre l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 19/04/2005 - CM1426/05 - Sealing of the Accession Treaty of Bulgaria and Romania to the European Union - Hyperlien
- Integral - 18/04/2005 - C(2005)874 - Enlargement - Commission Decision C(2005)874 of 23/03/2005 on Internal arrangements for the interim period - Hyperlien
- Integral - 18/04/2005 - C(2005)874 - Enlargement - Commission Decision C(2005)874 et 23/03/2005 on Internal arrangements for the interim period - Hyperlien
- Integral - 13/04/2005 - - Demande d'adhésion à l'UE de la Roumanie - Hyperlien
- Integral - 07/04/2002 - SI(2005)291 - 2091st meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) - Brussels, 06/04/2005 - Accession Treaty with Bulgaria and Roumania - Draft declaration (safeguard clauses) - RESULT AND DEVELOPMENT OF THE DISCUSSION - Hyperlien
- Integral - 01/04/2005 - A6-0077/2005 - RAPPORT sur la demande de la Roumanie de devenir membre de l'Union européenne - Commission des affaires étrangères - Rapporteur : P. Moscovici - Hyperlien
- Excerpt - 22/02/2005 - PV(2005)1691 - AVIS DE LA COMMISSION CONCERNANT LES DEMANDES D'ADHESION A L'UNION EUROPEENNE PRESENTEES PAR LA BULGARIE ET LA ROUMANIE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 22/02/2005 - Hyperlien
- Integral - 22/02/2005 - COM(2005)55final - AVIS DE LA COMMISSION du 22/02/2005 concernant les demandes d'adhésion à l'Union européenne présentées par la République de Bulgarie et la Roumanie - Hyperlien
- Integral - 04/02/2005 - 5550/05ADD9 - ADDENDUM À LA NOTE du Secrétariat général du Conseil aux délégations - Préparation de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie - Adaptations nécessaires du fait de l'adhésion sur lesquelles un accord politique a été dégagé par le Coreper (2ème partie) le 03/02/2005 = Chapitre 9 : Politique des transports - Hyperlien
- Integral - 31/01/2005 - 5549/05 - Traité, protocole et acte d'adhésion concernant la Bulgarie et la Roumanie - Mise au point du texte du traité, du protocole et de l'acte d'adhésion - Consultation de la Commission et demande d'avis conforme du Parlement concernant l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie - Accord politique sur les adaptations devant être apportées du fait de l'adhésion - Hyperlien
- Integral - 12/01/2005 - - Bruxelles menace de retarder l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie - Hyperlien
- Integral - 06/01/2005 - 16326/04 - Élargissement - Modalités internes de mise en oeuvre de l'UE pour la période intérimaire - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - ADJUSTMENTS TO THE TREATIES - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - TEMPORARY PROVISIONS - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - PROVISIONS RELATING TO THE IMPLEMENTATION OF THIS ACT - Hyperlien
- Integral - 17/12/2004 - SI(2004)1000 - CONSEIL EUROPEEN - BRUXELLES 16/12/2004 et 17/12/2004 - CONCLUSIONS DE LA PRÉSIDENCE - Hyperlien
- Integral - 09/12/2004 - SEC(2004)1588 - NEGOCIATIONS D'ADHESION AVEC LA ROUMANIE - Hyperlien
- Integral - 13/09/2004 - - RENCONTRE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, DU CHANCELIER DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET DU PRESIDENT DU GOUVERNEMENT DU ROYAUME D'ESPAGNE A MADRID - CONCLUSIONS DE L'HÔTE - 13/09/2004 - Hyperlien
- Integral - 30/06/2004 - SI(2004)619 - UE-Roumanie. Compte-rendu succinct de la 22ème réunion de la Conférence d'adhésion au niveau des suppléants Bruxelles, le 30/06/2004 - Hyperlien
- Integral - 17/06/2004 - SI(2004)577 - UE-Roumanie. Compte-rendu succinct de la 11ème réunion de la Conférence d'adhésion au niveau ministériel - Luxembourg, le 15/06/2004 - Hyperlien
- Integral - 22/04/2004 - E-0953/2004 - Question écrite n° E-0953/04 posée par Mme MUSCARDINI sur NEGOCIATIONS D'ADHESION DE LA ROUMANIE - Hyperlien
- Integral - 20/04/2004 - - (EU) UE/BALKANS/ROUMANIE/ELARGISSEMENT : première réunion de la Commission internationale sur les Balkans - Le ministre roumain des Affaires étrangères Mircea Geoana estime qu'il a de "réelles chances de clôturer les négociations d'adhésion sous présidence néerlandaise" (Agence Europe 20/04/2004) - Hyperlien
- Integral - 11/03/2004 - A5-0103/2004 - Progrès réalisés par la Roumanie sur la voie de l'adhésion - Résolution du Parlement européen sur les progrès réalisés par la Roumanie sur la voie de l'adhésion - Hyperlien
- Integral - 12/02/2004 - SI(2004)108 - UE-Roumanie. Compte-rendu succinct de la 20ème réunion de la Conférence d'adhésion au niveau des suppléants Bruxelles, le 12/02/2004 - Hyperlien
- Integral - 10/12/2003 - SI(2003)1363 - UE-Roumanie. Compte-rendu succinct de la 10ème réunion de la Conférence d'adhésion au niveau ministériel Bruxelles, le 09/12/2003 - Hyperlien
- Integral - 08/12/2003 - SI(2003)1355 - 2252ème session du Conseil de l'Union européenne consacrée aux "Affaires générales et Relations extérieures" - Bruxelles, 08/12/2003 - Hyperlien
- Integral - 05/12/2003 - SI(2003)1337 - 2032ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 04/12/2003 - Divers = Elargissement - préparation de la réunion de la Conférence d'adhésion au niveau ministériel du 09/12/2003 avec la Roumanie - Hyperlien
- Integral - 01/12/2003 - SI(2003)1305 - 2031ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 26/11/2003 - Divers = Elargissement - préparation de la réunion de la Conférence d'adhésion au niveau ministériel du 09/12/2003 avec la Roumanie - Hyperlien
- Integral - 26/07/2003 - - (EU) UE/ELARGISSEMENT : la Roumanie ne veut pas voir la Hongrie s'immiscer dans ses négociations d'adhésion - Hyperlien
- Integral - 24/03/2003 - - FICHES POINTS OJ COMMISSION - SG.C.2 - Hyperlien
- Integral - 30/05/2002 - 9378/02 - Note de la délégation grecque au Conseil - ÉLARGISSEMENT - Bulgarie et Roumanie - Hyperlien
- Integral - 08/11/2000 - COM(2000)710final - RAPPORT RÉGULIER 2000 DE LA COMMISSION SUR LES PROGRÈS RÉALISÉS PAR LA ROUMANIE SUR LA VOIE DE L'ADHÉSION - Hyperlien
- Integral - 18/01/2000 - 5363/00 - ÉLARGISSEMENT - Préparation de la Conférence intergouvernementale ouvrant le processus de négociation avec la Roumanie (15/02/2000) - Hyperlien
- Integral - 02/12/1999 - 13334/99 - ACTES LEGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS - Décision du Conseil concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la Roumanie - Hyperlien
- Integral - 13/10/1999 - COM(1999)510final - RAPPORT RÉGULIER 1999 DE LA COMMISSION SUR LES PROGRES REALISES PAR LA ROUMANIE SUR LA VOIE DE L'ADHESION - Hyperlien
- Integral - 13/10/1999 - COM(1999)530final - Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la Roumanie - Hyperlien
- Integral - 17/12/1998 - COM(1998)702final - RAPPORT REGULIER DE LA COMMISSION SUR LES PROGRES ACCOMPLIS PAR LA ROUMANIE SUR LA VOIE DE L'ADHESION - Hyperlien
- Excerpt - 12/12/1998 - A4-0428/98 - Résolution sur la demande d'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne, en vue du Conseil européen qui aura lieu à Vienne les 11/12/1998 et 12/12/1998 - Hyperlien
- Integral - 29/10/1997 - - (EU) UE/ELARGISSEMENT - Roumanie - Hyperlien
- Integral - 15/07/1997 - COM(97)2003final - Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 27/02/1996 - 1802/96(Presse35) - 2ème CONSEIL D'ASSOCIATION ENTRE L'UNION EUROPEENNE ET LA ROUMANIE - (Bruxelles, le 27/02/1996) - Hyperlien
- Integral - 27/02/1996 - - (EU)/ROUMANIE : CONSEIL D'ASSOCIATION CONSACRE A LA PREPARATION A L'ADHESION (STRATEGIE, REFORMES), A QUELQUES PROBLEMES COMMERCIAUX ET A L'ACCELERATION DE "PHARE" - Hyperlien
- Integral - 27/07/1995 - 9143/95 - DEMANDE D'ADHESION DE LA ROUMANIE - Hyperlien
- Integral - 19/07/1995 - - (EU) UE/EUROPE DE L'EST : LA COMMISSION A ETE INVITEE PAR LE CONSEIL A PREPARER SES AVIS SUR LES DEMANDES D'ADHESION DE ROUMANIE ET SLOVAQUIE - Hyperlien
- Integral - 18/07/1995 - - (EU) PE/ROUMANIE : BUCAREST CONTESTE LA RESOLUTION SUR LES MINORITES - Hyperlien
- Excerpt - 18/07/1995 - SI(95)779 - DEMANDE D'ADHESION DE LA ROUMANIE A L'UNION EUROPEENNE - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1864EME SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES - BRUXELLES, LE 17/07/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 17/07/1995 - 9009/95(Presse223) - DEMANDES D'ADHESION DE LA ROUMANIE ET DE LA SLOVAQUIE - in 1864e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, le 17/07/1995 - Hyperlien
- Integral - 07/07/1995 - - (EU) UE/ROUMANIE : LA DEMANDE D'ADHESION PRESENTEE LE MOIS DERNIER CONSTITUE UNE "OPTION NATIONALE" - ACCORD EN VUE SUR LA MINORITE HONGROISE - INEGALITES DANS LE SOUTIEN DE "PHARE" ? - Hyperlien
- Integral - 04/07/1995 - 8780/95 - DEMANDE D'ADHESION DE LA ROUMANIE - Hyperlien
- Integral - 30/06/1995 - SI(95)704 - 1660ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 29/06/1995 = Demandes d'adhésion de la Roumanie et de la Slovaquie - Hyperlien
- Integral - 26/06/1995 - 8518/95 - Copie de lettre de N. Văcăroiu, Premier ministre de la République de la Roumanie à H. Charette, Président du Conseil- DEMANDE D'ADHESION DE LA ROUMANIE A L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 23/06/1995 - - (EU) UE/EUROPE DE L'EST : LA ROUMANIE A PRESENTE SA DEMANDE D'ADHESION, LA SLOVAQUIE ENTEND LE FAIRE LUNDI - Hyperlien
- Integral - 23/06/1995 - - UNION EUROPÉENNE - Candidature roumaine officielle - Hyperlien
- Integral - 02/02/1995 - - (EU) UE/PAYS DE L'EST : DECLARATION DE M.VAN DEN BROEK A L'OCCASION DE L'ENTREE EN VIGUEUR DES ACCORDS AVEC ROUMANIE, BULGARIE, REPUBLIQUE TCHEQUE ET SLOVAQUIE - Hyperlien
- Integral - 27/04/1994 - 6613/94 - Lettre de la Mission de Roumanie, signée par M. Constantin ENE, ambassadeur à A. DUBOIS, Directeur général, Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne - RELATIONS AVEC LA ROUMANIE - Déclaration concernant une adhésion à l'Union européenne - Hyperlien
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Textual
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