08_02 - Elargissement IV et suivants Elargissement V - Aspect d'organisation Administrative

Documents from 03 May 2000 to 11 November 2003

Identity Statement

HAEU Reference Code
DORIE-211
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 11/11/2003 - SEC(2003)1276 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - PRÉPARATIFS ADMINISTRATIFS DE L'ÉLARGISSEMENT : FEUILLE DE ROUTE - Hyperlien
- Integral - 10/04/2003 - - Update of the Road Map for Administrative Preparation for Enlargement - Hyperlien
- Integral - 05/03/2003 - SEC(2003)295 - Enlargement - Internal rules for the interim period - Hyperlien
- Integral - 25/09/2002 - SEC(2002)1015 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - PRÉPARATIFS ADMINISTRATIFS DE L'ÉLARGISSEMENT : PLAN DE MARCHE - Hyperlien
- Integral - 05/09/2002 - SI(2002)962 - 1975ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 05/09/2002 - Préparation du Conseil européen de Bruxelles - Elargissement - Hyperlien
- Integral - 05/06/2002 - SP(2002)1889 - Question écrite n° P - 1492/02 posée par Mme CARLSSON sur CAPACITES ADMINISTRATIVES EN ESTONIE ; ELARGISSEMENT - Hyperlien
- Excerpt - 05/06/2002 - PV(2002)1570 - EXPLIQUER L'ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE - COMMUNICATION SUR LES PLANS D'ACTION CONCERNANT LA CAPACITE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE ET LA SURVEILLANCE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES PAYS NÉGOCIATEURS DANS LES NEGOCIATIONS D'ADHESION - Hyperlien
- Integral - 29/04/2002 - SEC(2002)510 - BUDGET/ADMINISTRATION - Activités et ressources humaines dans une Union européenne élargie - Compte rendu de la réunion spéciale des chefs du cabinet du 29/04/2002 - Hyperlien
- Integral - 08/04/2002 - SEC(2002)349/2 - L'INTERPRETATION DE CONFERENCE FACE A L'ELARGISSEMENT - UNE STATEGIE POUR LE SCIC A L'HORIZON 2004 - Hyperlien
- Integral - 26/07/2001 - SEC(2001)1319 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - PRÉPARATION ADMINISTRATIVE DE L'ÉLARGISSEMENT : OBJECTIFS ET DISPOSITIONS PRATIQUES - Rapport intermédiaire 2001 - Document de travail de la Commission européenne soumis au Parlement européen en réponse à la résolution du Parlement européen sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 - Hyperlien
- Integral - 08/01/2001 - - Chapitre : DIVERS / LEGISLATION - Thème : Publication de la législation en vigueur - Hyperlien
- Excerpt - 08/05/2000 - SEC(2000)746/3 - Corrigendum au doc SEC(2000)746/2, PROCEDURES INTERNES DE LA COMMISSION RELATIVES A LA CONDUITE DES NEGOCIATIONS D'ADHESION - Hyperlien
- Integral - 04/05/2000 - SEC(2000)746/2 - PROCEDURES INTERNES DE LA COMMISSION RELATIVES A LA CONDUITE DES NEGOCIATIONS D'ADHESION - Hyperlien
- Integral - 03/05/2000 - SEC(2000)746 - PROCEDURES INTERNES DE LA COMMISSION RELATIVES A LA CONDUITE DES NEGOCIATIONS D'ADHESION - Hyperlien

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Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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