08_03 - Elargissement IV et suivants Elargissement V aux Peco - Estonie Lettonie Lituanie

Documents from 27 October 1995 to 02 December 1999

Identity Statement

HAEU Reference Code
DORIE-223
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 02/12/1999 - 13337/99 - ACTES LEGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS - Décision du Conseil concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République d'Estonie - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1999 - 13336/99 - Décision du Conseil concernant les principes, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Lettonie - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1999 - 13338/99 - ACTES LEGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS - Décision du Conseil concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Lituanie - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1998 - A4-0431/98 - Résolution sur la demande d'adhésion de la Lituanie à l'Union européenne, dans la perspective du Conseil européen qui aura lieu à Vienne les 11/12/1998 et 12/12/1998 - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1998 - A4-0430/98 - Résolution sur la demande d'adhésion de la Lettonie à l'Union européenne en vue du Conseil européen qui se tiendra à Vienne les 11/12/1998 et 12/12/1998 - Hyperlien
- Intégral - 02/04/1998 - SI(98)278 - Réunion ministérielle consacrée à l'ouverture des négociations d'adhésion avec l'Estonie ; Bruxelles, le 31/03/1998 - Hyperlien
- Intégral - 15/07/1997 - COM(97)2006final - Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de l'Estonie à l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 15/07/1997 - COM(97)2005final - Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Lettonie à l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 15/07/1997 - COM(97)2007final - Avis de la Commission concernant la demande d'adhésion à l'Union européenne présentée par la Lituanie - Hyperlien
- Intégral - 01/02/1996 - 4723/96 - DEMANDE D'ADHESION DE LA LITUANIE - Hyperlien
- Intégral - 24/01/1996 - 4442/96 - DEMANDE D'ADHESION DE LA LITUANIE - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1996 - - LITHUANIA IN EUROPE : FOREIGN AND SECURITY POLICY - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1995 - 12079/95 - DEMANDE D'ADHESION DE L'ESTONIE A L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1995 - SI(95)1248 - 1677ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 29/11/1995 - Demande d'adhésion de l'Estonie à l'Union Européenne - Hyperlien
- Intégral - 28/11/1995 - 12078/95 - Lettre de T. VÄHI, Premier ministre de la République d'Estonie à J. SOLANA, Président du Conseil - DEMANDE D'ADHESION DE L'ESTONIE A L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1995 - 11100/95 - DEMANDE D'ADHESION DE LA LETTONIE - Hyperlien

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Textual

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