08_06 - Elargissement IV et suivants - Bulgarie - II
08_06 - Elargissement IV et suivants - Bulgarie - II
Documents from 22 February 2005 to 25 October 2005
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 25/10/2005 - SPEECH/05/641 - Olli Rehn Member of the European Commission, responsible for Enlargement - 2005 Comprehensive Monitoring Report on Bulgaria's and Romania's progress towards accession Speaking points - Presentation in the EP - Strasbourg, 25/10/2005 - Hyperlien
- Integral - 25/10/2005 - MEMO/05/395 - Key findings of the 2005 Comprehensive Monitoring Reports on Bulgaria and Romania - Hyperlien
- Integral - 25/10/2005 - MEMO/05/396 - Frequently asked questions about the safeguard clauses included in the Treaty of Accession of Bulgarla and Romania - Hyperlien
- Integral - 25/10/2005 - IP/05/1344 - La Bulgarie et la Roumanie se rapprochent de l'adhésion - Hyperlien
- Integral - 25/10/2005 - COM(2005)534/4 - RAPPORT GLOBAL DE MONITORAGE DE LA COMMISSION EUROPEENNE SUR L'ETAT DE PREPARATION RELATIF A L'ADHESION DE LA BULGARIE ET DE LA ROUMANIE - Hyperlien
- Excerpt - 24/10/2005 - SEC(2005)1353/3 - RAPPORT GLOBAL DE MONITORAGE DE LA COMMISSION EUROPEENNE SUR L'ETAT DE PREPARATION RELATIF A L'ADHESION DE LA BULGARIE ET DE LA ROUMANIE - Hyperlien
- Excerpt - 12/10/2005 - - Des observateurs roumains et bulgares - Hyperlien
- Integral - 27/09/2005 - - COMPOSITION DES DELEGATIONS DE PAYS ADHERENTS - REPARTITION DES 53 OBSERVATEURS AU PE - BULGARIE (18) - ROUMANIE (35) - REPARTITION PAR GROUPES POLITIQUES AU PE - 27/09/2005 - - Hyperlien
- Integral - 15/07/2005 - SEC(2005)1006 - EU enlargement - Vade-mecum on internal arrangements for the Interim period preceding the accession of Bulgaria and Romania - Hyperlien
- Integral - 07/07/2005 - - L'adhésion de la Bulgarie et la Roumanie sur la bonne voie. Prudence sur la Turquie - Hyperlien
- Integral - 07/07/2005 - B6-0443/2005 - Résolution du Parlement européen sur le processus d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie - Hyperlien
- Integral - 06/07/2005 - SPEECH/05/425 - Olli Rehn Member of the European Commission, responsible for Enlargement "Statement on Bulgaria and Romania" - European Parliament Plenary Session - Strasbourg, 06/07/2005 - Hyperlien
- Excerpt - 21/06/2005 - SPEECH/05/369 - "The plan "C" for Enlargement" - O. Rehn, member of the European Commission, responsible for Enlargement - Hyperlien
- Excerpt - 18/06/2005 - SI(2005)500 - CONSEIL EUROPEEN - BRUXELLES - 16/06/2005 ET 17/06/2005 - CONCLUSIONS DE LA PRÉSIDENCE - Signature traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie - Hyperlien
- Excerpt - 11/05/2005 - - The National Assembly ratified the Treaty of Accession of Bulgaria to the European Union at a solemn plenary sitting 11/05/2005 - Hyperlien
- Excerpt - 11/05/2005 - - Le parlement a ratifié le Traité d'adhésion à l'UE - Hyperlien
- Integral - 11/05/2005 - - The EU Accession Treaty Protects National Interests and is a Key to our Modern European Future - Hyperlien
- Integral - 28/04/2005 - CdR497/2004REV2 - PROJET D'AVIS du Comité des régions sur la "Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen Document de stratégie de la Commission européenne sur les progrès réalisés dans le processus d'élargissement" - Hyperlien
- Integral - 25/04/2005 - 8418/05(Presse100) - La Bulgarie et la Roumanie sont prêtes à rejoindre l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 25/04/2005 - 8418/05(Presse100) - La Bulgarie et la Roumanie sont prêtes à rejoindre l'Union européenne - Hyperlien
- Excerpt - 19/04/2005 - CM1426/05 - Sealing of the Accession Treaty of Bulgaria and Romania to the European Union - Hyperlien
- Integral - 18/04/2005 - C(2005)874 - Elargement - Commission Decision C(2005)874 of 23/03/2005 on internal arrangements for the interim period - Hyperlien
- Integral - 12/04/2005 - - Demandes d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie - Hyperlien
- Integral - 07/04/2005 - SI(2005)291 - 2091st meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) - Brussels, 06/04/2005 - Accession Treaty with Bulgaria and Romania - Draft declaration (safeguard clauses) - Hyperlien
- Integral - 04/04/2005 - A6-0082/2005 - RECOMMANDATION sur la demande d'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie - (AA1/2/2005 - C6-0085/2005 - 2005/0901(AVC)) - Commission des affaires étrangères - Hyperlien
- Excerpt - 22/02/2005 - PV(2005)1691 - AVIS DE LA COMMISSION CONCERNANT LES DEMANDES D'ADHESION A L'UNION EUROPEENNE PRESENTEES PAR LA BULGARIE ET LA ROUMANIE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 22/02/2005 - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly