- Intégral - 04/12/2000 - 14242/00 - ELARGISSEMENT - Conclusions du Conseil : Vue d'ensemble du processus d'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 16/11/2000 - SI(2000)1147 - 1896ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 15/11/2000 - Elargissement - Hyperlien
- Intégral - 10/11/2000 - - (EU) PE/ELARGISSEMENT : les députés ont interrogé MM. Prodi et Verheugen sur la réforme institutionnelle de l'UE, les délais de ratifications des adhésions, la participation des nouveaux Etats membres aux élections européennes de 2004, les ressources budgétaires, les Kurdes - Hyperlien
- Extrait - 19/09/2000 - SI(2000)820/2 - Elargissement - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 2286ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX "AFFAIRES GENERALES", Bruxelles, le 18/09/2000 - Hyperlien
- Intégral - 15/09/2000 - 11415/00 - Note de la Présidence au Conseil - Elargissement : état des travaux - Hyperlien
- Intégral - 20/07/2000 - SEC(2000)1310 - PLANIFICATION DES ACTIVITES LIEES AUX NEGOCIATIONS D'ADHESION - Hyperlien
- Extrait - 13/07/2000 - SI(2000)704 - Points à l'ordre du jour - in 1883ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 12/07/2000 - Préparation de la session du Conseil "Questions économiques et financières" du 17/07/2000 - Elargissement et Autres questions liées à la préparation du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 14/06/2000 - BIO/00/121 - Conférences ministérielles d'adhésion - Luxembourg, 13/06/2000 - 14/06/2000 - Hyperlien
- Intégral - 08/05/2000 - SEC(2000)737/3 - STRATEGIE DE COMMUNICATION DANS LA PERSPECTIVE DE L'ELARGISSEMENT - Hyperlien
- Intégral - 03/05/2000 - SEC(2000)746 - PROCEDURES INTERNES DE LA COMMISSION RELATIVES A LA CONDUITE DES NEGOCIATIONS D'ADHESION - Hyperlien
- Intégral - 14/04/2000 - SEC(2000)663/5 - ELARGISSEMENT - ASSURER UNE APPROCHE COHERENTE - PROJETS DE POSITIONS COMMUNES POUR LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES - Hyperlien
- Intégral - 12/04/2000 - SEC(2000)663/3 - ELARGISSEMENT - ASSURER UNE APPROCHE COHERENTE - LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES POUR RAISONS D'ACTIVITE ECONOMIQUE DANS LE CADRE DU PROCESSUS D'ELARGISSEMENT - Hyperlien
- Intégral - 12/04/2000 - SEC(2000)663 - ELARGISSEMENT - ASSURER UNE APPROCHE COHERENTE - PROJETS DE POSITIONS COMMUNES POUR L'AGRICULTURE DANS LE CADRE DU PROCESSUS D'ELARGISSEMENT - Hyperlien
- Extrait - 01/03/2000 - PV(2000)1468 - ELARGISSEMENT : ASSURER UNE APPROCHE COHERENTE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 01/03/2000 - Hyperlien
- Intégral - 21/02/2000 - SEC(2000)317 - ELARGISSEMENT : ASSURER UNE APPROCHE COHERENTE - Hyperlien
- Intégral - 20/01/2000 - 5390/00 - Note de La Présidence au Conseil "Affaires générales" - Suites du Conseil européen d'Helsinki - A. Conférence intergouvernementale sur la réforme institutionnelle - B. Recommandations opérationnelles sur la réforme du Conseil C. Politique européenne commune en matière de sécurité et de défense -D. Elargissement - E. Transparence et accès aux documents - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1999 - - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - CONSEIL EUROPEEN D'HELSINKI - 10/12/1999 ET 11/12/1999 - Hyperlien
- Extrait - 11/12/1999 - SN300/99 - Le processus d'élargissement - in Conclusions de la présidence - Helsinki, les 10/12/1999 et 11/12/1999 - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1999 - SI(99)1130 - 1855ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 30/11/1999 - Préparation du Conseil européen d'Helsinki - Elargissement - Hyperlien
- Extrait - 16/11/1999 - SI(99)998 - Elargissement: présentation de la procédure par la Présidence - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 2217ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES, Bruxelles, le 15/11/1999 - Hyperlien
- Intégral - 13/10/1999 - COM(1999)500final - DOCUMENT D'ENSEMBLE - Rapports sur les progrès réalisés par chacun des pays candidats sur la voie de l'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 22/09/1999 - - LE DISCOURS D'INVESTITURE DE ROMANO PRODI DEVANT LE PARLEMENT EUROPEEN A DEFINI DES ORIENTATIONS CONCERNANT NOTAMMENT LES PAYS CANDIDATS A L'ADHESION ET LE ROLE DE L'UE DANS LES REFORMES STRUCTURELLES - Hyperlien
- Intégral - 09/09/1999 - - LA PRESIDENCE FINLANDAISE DU CONSEIL ET L'ELARGISSEMENT - Hyperlien
- Intégral - 18/05/1999 - 7695/3/99 - Note du Groupe "Evaluation collective" au COREPER/Conseil - Rapport au Conseil concernant le fonctionnement et la portée du mécanisme d'évaluation établi conformément à l'article 5 de l'action commune du 29/06/1998 - Hyperlien
- Intégral - 12/05/1999 - SI(99)417 - 1832ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, les 11/05/1999 et 12/05/1999 -Elargissement - Hyperlien
- Extrait - 26/01/1999 - SI(99)57 - Elargissement - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 2158ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES, Bruxelles, le 25/01/1999 - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1998 - COM(1998)712final - DOCUMENT D'ENSEMBLE - Rapports réguliers de la Commission sur les progrès réalisés par chacun des pays candidats sur la voie de l'adhésion - Hyperlien
- Extrait - 12/12/1998 - SN300/98 - Elargissement - in CONSEIL EUROPEEN - VIENNE- 11/12/1998 ET 12/12/1998 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Intégral - 09/12/1998 - 13944/98 - Elargissement - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1998 - SI(98)1100 - 1810ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème partie), Bruxelles, le 02/12/1998 - Elargissement - Rapport de la présidence sur les travaux du groupe "Elargissement" relatifs aux rapports réguliers de la Commission sur les progrès vers l'adhésion des candidats; - Adoption de conclusions du Conseil sur la sécurité nucléaire dans le contexte de l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1998 - 13714/98 - Note de la présidence au Conseil "Affaires générales" - ELARGISSEMENT - Examen des rapports de la Commission sur les progrès accomplis par chacun des pays candidats sur la voie de l'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1998 - 12569/98 - ELARGISSEMENT - Préparation des Conférences d'adhésion qui auront lieu au niveau ministériel le 10/11/1998 avec Chypre, la Hongrie, la Pologne, l'Estonie, la République tchèque et la Slovénie - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1998 - SI(98)942 - 1806ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 04/11/1998 - Elargissement : - Conférences d'adhésion au niveau ministériel, le 10/11/1998 - Hyperlien
- Extrait - 04/11/1998 - PV(1998)1407 - RAPPORT SUR LES PAYS CANDIDATS À L'ADHÉSION - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/11/1998 - Hyperlien
- Intégral - 29/10/1998 - SI(98)905 - 1805ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 28/10/1998 - Elargissement - Hyperlien
- Intégral - 23/10/1998 - 12317/98 - ELARGISSEMENT - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1998 - 12078/98 - ELARGISSEMENT - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1998 - 11799/98 - ELARGISSEMENT - Hyperlien
- Extrait - 05/10/1998 - 11602/98(Presse322) - ELARGISSEMENT - CONCLUSIONS - in Communiqué de Presse - Hyperlien
- Extrait - 30/09/1998 - PV(1998)1402 - Participation des pays candidats aux programmes communautaires et mise en ouevre de l'acquisProcès-verbal de la réunion de la Commission 30/09/1998 - Hyperlien
- Extrait - 25/09/1998 - SEC(1998)1613 - PARTICIPATION DES PAYS CANDIDATS AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES ET MECANISME DE MISE EN OEUVRE DE L'ACQUIS - Hyperlien
- Intégral - 15/09/1998 - E-169/1998 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE E-169/98 posée par Kirsi PIHA du Groupe "Affaires générales" au Comité des Représentants permanents/Conseil - Élargissement à l'est de l'Union européenne et rôle du Parlement - Hyperlien
- Intégral - 12/09/1998 - - (EU) UE/ELARGISSEMENT/INSTITUTIONS : IL FAUT UNE REFLEXION NOUVELLE SUR LE CONSEIL ET LA COMMISSION, AFFIRME M. DAVIGNON - Hyperlien
- Intégral - 08/04/1998 - SI(98)306 - 1782ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 08/04/1998 - Elargissement - Hyperlien
- Extrait - 03/04/1998 - - Ministerial meeting on enlargement - in EU - REVIEW - Activities of the Institutions of the European Union - Hyperlien
- Intégral - 31/03/1998 - SI(98)267 - Compte-rendu succinct de la réunion ministérielle tenue avec les 11 pays candidats pour l'ouverture du processus d'adhésion ; Bruxelles, le 30/03/1998 - Hyperlien
- Intégral - 19/03/1998 - SI(98)230 - 1779ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 18/03/1998 - Elargissement - Hyperlien
- Intégral - 12/03/1998 - SI(98)202 - 1778ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 11/03/1998 - Elargissement - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1998 - SI(98)185/2 - 1777ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 05/03/1998 - Elargissement - Hyperlien
- Intégral - 06/03/1998 - SI(98)185 - 1777ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 05/03/1998 - Elargissement - Hyperlien
- Extrait - 03/03/1998 - 6083/98 - ENLARGEMENT - Preparation for the joint ministerial meeting opening the Accession Process (Brussels, 30/03/1998) - Hyperlien
- Intégral - 27/02/1998 - SI(98)159 - 1776ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 26/02/1998 - Elargissement - Hyperlien
- Intégral - 19/02/1998 - SI(98)132 - 1775ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 19/02/1998 - Elargissement - Hyperlien
- Intégral - 12/02/1998 - SI(98)111 - 1774ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 11/02/1998 - Elargissement - Hyperlien
- Intégral - 30/01/1998 - SI(98)67 - 1772ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 29/01/1998 - Elargissement - Hyperlien
- Intégral - 08/01/1998 - SI(98)7 - 1769ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 07/01/1998 - Suite du Conseil européen (Luxembourg, 12/12/1997 et 13/12/1997) - Conférence européenne - Processus d'adhésion et ouverture de négociation (procédure) - Hyperlien
- Intégral - 05/01/1998 - SR(98)013 - Avis sur "Les conséquences de l'élargissement sur la politique communautaire" - Hyperlien
- Extrait - 12/12/1997 - SN400/97 - Processus d'élargissement - in CONSEIL EUROPEEN - LUXEMBOURG 12/12/1997 et 13/12/1997 -CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1997 - CES1231/97 - COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS du Comité économique et social sur "L'élargissement de l'Union européenne" 349ème session plénière tenue à Bruxelles, au siège du Comité, les 29/10/1997 et 30/10/1997 Séance du 29/10/1997 Point 16 de l'ordre du jour - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1997 - CES1197/97add. - ADDENDUM à l'AVIS du Comité économique et social sur "L'élargissement de l'Union européenne" - Hyperlien
- Intégral - 29/10/1997 - CES1197/97 - AVIS du Comité économique et social sur "L'élargissement de l'Union européenne" - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1997 - 856/97finannexe - ANNEXE 2 à l'AVIS de la section des relations extérieures, de la politique commerciale et du développement sur "L'élargissement de l'Union européenne" - Hyperlien
- Intégral - 23/10/1997 - SI(97)798 - 1760th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part), Brussels, 22/10/1997 - Other business - Exchange of Information and Documents in the field of enlargement with the European Parliament - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1997 - 856/97fin - AVIS de la section des relations extérieures, de la politique commerciale et du développement sur "L'élargissement de l'Union européenne" - Hyperlien
- Intégral - 17/10/1997 - 856/97finannexe - ANNEXE à l'AVIS de la section des relations extérieures, de la politique commerciale et du développement sur "L'élargissement de l'Union européenne" - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1997 - 10989/97 - ELARGISSEMENT - Examen des avis de la Commission sur les demandes d'adhésion à l'Union présentées par les pays associés d'Europe centrale et orientale - Hyperlien
- Intégral - 24/09/1997 - 10888/97 - Préparation de la réunion conjointe du Conseil "Transport" avec les ministres des transports des PECO le 09/10/1997 - Hyperlien
- Intégral - 16/09/1997 - E-2222/1997 - Question écrite n° E-2222/97 posée par MUSCARDINI sur PAC ET PECOS - Hyperlien
- Intégral - 04/09/1997 - SI(97)629 - 1753ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 04/09/1997 - DIVERS : lettre des pays candidats à l'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 02/09/1997 - E-1728/1997 - AVANT-PROJET DE REPONSE REVISE A LA QUESTION ECRITE n° 1728/97 de M. GARRIGA POLLEDO du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Élargissement de l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 17/10/1996 - 10738/96 - Document de travail des services de la Commission - Mise en oeuvre de Livre blanc sur la préparation des PECO à leur intégration dans le marché intérieur : le rôle de la coopération administrative - Hyperlien
- Extrait - 07/10/1996 - SI(96)917 - Reccomandation pour une décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations dans le secteur du transpory aérien entre la Communauté et la Bulgari, la République tchèque, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie - in Compte rendu succinct de la 1951ème session du Conseil "Transports" - Luxembourg, les 03/10/1996 et 04/10/1996 - Hyperlien
- Intégral - 09/08/1996 - - ETAT D'AVANCEMENT DE LA PREPARATION DE L'ELARGISSEMENT DE L'UE : NOTE D'INFORMATION DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Intégral - 30/07/1996 - MEMO/96/78 - ENLARGEMENT : QUESTIONS AND ANSWERS - Hyperlien
- Intégral - 26/07/1996 - IP/96/714 - Preparation enlargement of the EU towards Central and Eastern Europe - The candidate countries reply to Questionnaire - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1996 - SEC(96)1494 - ETAT D'AVANCEMENT DE LA PREPARATION DE L'ELARGISSEMENT DE L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - 13/07/1996 - - (EU) UE/ECOFIN : UNANIMITE DES QUINZE SUR LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES PREOCCUPATIONS PARFOIS DIVERGENTES A PROPOS DE LA FISCALITE Royaume-Uni et Suède estiment indispensable la réforme de la PAC et des Fonds structurels dans la perspective de l'élargissement - Hyperlien
- Extrait - 23/01/1996 - SEC(96)85 - ELARGISSEMENT DE L'UNION - SUITE DU CONSEIL EUROPEEN DE MADRID - Hyperlien
- Intégral - 20/10/1995 - E-193/1995 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 193/95 de M. RAFFARIN du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Adhésion des pays de l'Est - Hyperlien
- Intégral - 06/10/1995 - - (EU) UE/EUROPE DE L'EST : M. MONTI A DISCUTE A PRAGUE ET VARSOVIE DIFFERENTS ASPECTS CONCRETS DE L'INTEGRATION DE LA REP. TCHEQUE ET DE LA POLOGNE DANS LE MARCHE INTERIEUR, DANS LA PERSPECTIVE DES ADHESIONS - Hyperlien
- Extrait - 28/09/1995 - 9984/95(Presse269) - Pays de l'Europe centrale et orientale - in 1870ème session du Conseil - TRANSPORTS - Bruxelles, le 28/09/1995 - Hyperlien
- Extrait - 30/06/1995 - SI(95)716 - Préparation à l'adhésion - in 1660ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 29/06/1995 - Suite du Conseil européen des 26/06/1995 - 27/06/1995 - Hyperlien
- Intégral - 16/06/1995 - 8234/95 - RELATIONS AVEC LES PECOS ASSOCIES - Rapport du Conseil au Conseil européen de Cannes sur la stratégie de préparation à l'adhésion et sur le Livre blanc présenté par la Commission au sujet du rapprochement avec le Marché intérieur - Hyperlien
- Intégral - 05/09/1994 - SEC(94)1441 - Elargissement vers l'Est - in Réflexions sur la politique européenne présentées par le CDU/CSU - Hyperlien
- Intégral - 21/06/1994 - AA-AFNS8finalCOR1 - CORRIGENDUM - COMITE DE REDACTION DE L'ACTE D'ADHESION - Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède à l'Union européenne - Hyperlien
- Extrait - 21/06/1994 - AA-AFNS8finalCOR2 - CORRIGENDUM -COMITE DE REDACTION DE L'ACTE D'ADHESION - Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède à l'Union européenne - Hyperlien
- Extrait - 04/05/1994 - - Elargissement de l'Union européenne - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, 04/05/1994 - Hyperlien
- Intégral - 09/02/1994 - B3-0148/94 - Résolution sur l'état d'avancement des négociations relatives à l'élargissement à l'Autriche, à la Suède, à la Finlande et à la Norvège - Hyperlien
- Intégral - 18/01/1994 - A3-0008/94 - Résolution sur les aspects environnementaux de l'élargissement de la Communauté à la Suède, l'Autriche, la Finlande et la Norvège - Hyperlien
- Intégral - 17/06/1993 - 7362/93 - PECO - Mesure visant une plus grande intégration ; perspectives pour leur adhesion à l'Union européenne - développement des relations politiques et institutionnelles de l'Union avec les PECO (aspects politiques de la Communication de la Commission "vers une association plus étroite avec les PECO") - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1992 - SI(92)713 - 1536ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 30/09/1992 - Elargissement - Hyperlien
- Intégral - 25/09/1992 - SI(92)699 - 1535ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 24/09/1992 - Elargissement - Hyperlien
- Intégral - 29/07/1992 - SI(92)613 - 1531ème réunion du comité des Représentants Permanents (II) : 28/07/1992 - Divers : NL - ordre du jour des travaux du groupe ad hoc "Elargissement" - Hyperlien
- Extrait - 24/07/1992 - SI(92)607 - Elargissement - in 1530ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 23/07/1992 - Points à examiner à la suite du Conseil "Affaires Générales" du 20/07/1992 - Hyperlien

Textual