08_02 - Elargissement IV et suivants Elargissement V - Agenda 2000 - X

Documents from 26 June 1998 to 18 November 1999

Identity Statement

HAEU Reference Code
DORIE-213
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 18/11/1999 - 13022/99 - ELARGISSEMENT - Projet de décision du Conseil concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Chypre - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1999 - CdR424/99fin - Résolution sur le "Processus d'élargissement de l'Union européenne" - Comité des Régions - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1999 - 13024/99 - ELARGISSEMENT - Projet de décision du Conseil concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Pologne - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1999 - 13023/99 - ELARGISSEMENT - Projet de décision du Conseil concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Hongrie - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1999 - SI(99)958 - 1852ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 12/11/1999 (Suite de la réunion du 10/11/1999) - Elargissement - Préparation de la Conférence d'adhésion avec Chypre, la Hongrie, la Pologne, l'Estonie, la République tchèque et la Slovénie, au niveau des adjoints ; 12/11/1999 - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1999 - SI(99)957 - 1852ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 10/11/1999 - Elargissement - Préparation de la Conférence d'adhésion avec Chypre, la Hongrie, la Pologne, l'Estonie, la République tchèque et la Slovénie, au niveau des adjoints ; 12/11/1999 (chapitre 9 : Transports) - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1999 - 12614/99 - ELARGISSEMENT - Préparation des Conférences d'adhésion du 12/11/1999 avec Chypre, la Hongrie, la Pologne, l'Estonie, la République tchèque et la Slovénie, au niveau des suppléants - Chapitre 3 : Libre prestation de services - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1999 - 12684/99 - ELARGISSEMENT - Préparation des Conférences d'adhésion avec Chypre, la Hongrie, la Pologne, l'Estonie, la République tchèque et la Slovénie, au niveau des suppléants, le 12/11/1999 - Chapitre 9 : politique des transports - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1999 - SR(1999)083 - COMITE DES REGIONS - 43EME REUNION (EXTRARDINAIRE) DU BUREAU tenue à Tampere (FIN), le 20/10/1999 - Hyperlien
- Intégral - 20/10/1999 - CES952/99 - AVIS du Comité économique et social sur "Les objectifs agri-environnementaux à poursuivre en priorité dans le cadre de l'agriculture multifonctionnelle prévue par l'Agenda 2000" - Hyperlien
- Intégral - 14/10/1999 - SI(99)835 - 1848ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 13/10/1999 - Elargissement : rapports périodiques et réexamen des partenariats pour l'adhésion ; présentation par la Commission - Hyperlien
- Extrait - 05/10/1999 - 10269/99 - Fonctionnement du Conseil dans la perspective de l'élargissment de l'Union - in COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1842ème réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS tenue à Bruxelles le 22/07/1999 - Hyperlien
- Extrait - 01/10/1999 - - Elargissement: 2,5 millions pour soutenir les organisations agricoles - in EU - REVIEW - Activities of the Institutions of the European Union - Hyperlien
- Intégral - 28/09/1999 - CES384/99fin - AVIS de la section "Agriculture, développement rural, environnement" sur "Les objectifs agri-environnementaux à poursuivre en priorité dans le cadre de l'agriculture multifonctionnelle prévue par l'Agenda 2000 - Hyperlien
- Extrait - 21/09/1999 - SR(1999)079 - Les collectivités territoriales au coeur de l'Europe - les aspects institutionnels de l'élargissement- in COMITE DES REGIONS- 30EME SESSION PLENIERE tenue à Bruxelles, les 15/09/1999 et 16/09/1999 - Hyperlien
- Extrait - 26/07/1999 - 8191/99 - Agenda 2000: information orale de la Présidence sur l'état du dossier et sur la procédure à suivre pour l'adoption des règlements concernant les fonds structurels, les fonds de cohésion et les instruments de pré-adhésion - in COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1832ème réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS tenue à Bruxelles, les 11/05/1999 et 12/05/1999 - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1999 - SC(1999)65 - COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - Section "Marché unique, production et consommation" INT - Compte rendu succinct - Hyperlien
- Extrait - 23/07/1999 - 7988/99 - Agenda 2000 - in COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1831ème réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS tenue à Bruxelles, le 05/05/1999 - Hyperlien
- Extrait - 19/07/1999 - 7753/99 - Agenda 2000, package - in COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1830ème réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS tenue à Bruxelles, les 28/04/1999 et 29/04/1999 - Hyperlien
- Extrait - 02/07/1999 - - Agenda 2000: Mr. Fischler speaks about the impact - in EU - REVIEW - Activities of the Institutions of the European Union - Hyperlien
- Extrait - 25/06/1999 - - Agnda 2000 - in EU - REVIEW - Activities of the Institutions of the European Union - Hyperlien
- Extrait - 22/06/1999 - 9008/99(Presse198) - AGENDA 2000 - in Communiqué de presse 22/06/1999 - Hyperlien
- Extrait - 11/06/1999 - 8589/99 - Prolongation de la garantie de la Communauté à la BEI en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets dans les pays tiers - PROJET DE PROCES-VERBAL de la 2181ème session du Conseil (Questions économiques et financières) tenue à Bruxelles le 25/05/1999 - Hyperlien
- Extrait - 11/06/1999 - 6948/99 - Agenda 2000 - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 2168ème session du Conseil (AFFAIRES GENERALES) tenue à Bruxelles les 21/03/1999 et 22/03/1999 - Hyperlien
- Extrait - 09/06/1999 - SI(1999)494 - Question de santé en relation avec le futur élargissement de la Communauté - in COMPTE-RENDU DE LA 2188ème SESSION DU CONSEIL "SANTE", Luxembourg, le 08/06/1999 - Hyperlien
- Extrait - 08/06/1999 - SR(1999)063 - Agenda 2000 et la réforme de la politique structurelle européenne - in COMITE DES REGIONS - 29EME SESSION PLENIERE tenue à Bruxelles, les 02/06/1999 et 03/06/1999 - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1999 - 8747/99 - ELARGISSEMENT - Préparation de la Conférence d'adhésion qui aura lieu au niveau ministériel le 22/06/1999 avec la Hongrie - chapitre 23 : Consommateurs et protection de la santé - Hyperlien
- Extrait - 17/05/1999 - 8280/99(Presse149) - AGRICULTURE - AGENDA 2000 - Hyperlien
- Intégral - 12/05/1999 - SI(99)417 - 1832ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, les 1/05/1999 et 12/05/1999 - Elargissement = AGENDA 2000 - Hyperlien
- Intégral - 12/05/1999 - SI(99)423 - 1115th meeting of the Special Committee on Agriculture, Brussels, 10/05/1999 - Agenda 2000 - Implementation of the agreement reached by the "Agriculture" Council and the European Council - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1999 - SI(99)390 - 1114e réunion du Comité Spécial Agriculture - Bruxelles, les 03/05/1999-04/05/1999 - Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil "Agriculture" des 22/02/1999 et 11/03/1999 et par le Conseil Européen de Berlin concernant le volet agricole de l'Agenda 2000 Base légale : Article 42 et 43 Avis PE : 05/1999 - Hyperlien
- Extrait - 06/05/1999 - 6671/99 - Agenda 2000 - Inter-institutional Agreement - Negotiating box - in COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1823ème réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS tenue à Bruxelles, les 10/03/1999, 11/03/1999 et 12/03/1999 - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1999 - SI(99)388 - 1831ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 05/05/1999 - Agenda 2000 Accord interinstitutionnel (AII) sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (2000-2006) - Hyperlien
- Intégral - 04/05/1999 - SI(99)362 - 1113th meeting of the Special Committee on Agriculture, Brussels, 26/04/1999 and 27/04/1999 - Agenda 2000 - Implementation of the agreement reached by the "Agriculture" Council (22/02/1999 and 11/03/1999) and the European Council (COM (98) 158 Legal basis : Articles 42 and 43 - EP opinion : 05/1999 - Hyperlien
- Intégral - 03/05/1999 - 7865/99 - ELARGISSEMENT - Préparation de la Conférence d'adhésion qui aura lieu au niveau des suppléants le 19/05/1999 avec Pologne - Chapitre 19 : télécommunications et technologies de l'information - Hyperlien
- Intégral - 03/05/1999 - 7788/99 - ELARGISSEMENT - Préparation des Conférences d'adhésion qui auront lieu au niveau des suppléants le 19/05/1999 avec Chypre, la Pologne, l'Estonie et la Slovénie - Chapitre 23 : Consommateurs et protection de la santé - Hyperlien
- Extrait - 03/05/1999 - 6417/99 - Agenda 2000 - Negotiating box - in COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1822ème réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS tenue à Bruxelles, les 03/03/1999, 04/03/1999 et 05/03/1999 - Hyperlien
- Intégral - 30/04/1999 - SI(99)357 - 1830ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 29/04/1999 - Agenda 2000 - Changement des procédures suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam ; Projets de lettre au président du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 30/04/1999 - SI(99)358 - 1830ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 29/04/1999 - Agenda 2000 - Fonds social européen (FSE) - Propositions d'amendement du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1999 - 7785/99 - Note du Secrétariat Général du Conseil au Comité des Représentants Permanents - Agenda 2000 - Changement des procédures suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam - Projet de lettre au Président du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1999 - 7816/99 - Copie de lettre de J. M. Gil-Robles, Président du PE à J. Fischer, Président du Conseil - Demande de procédure simplifiée pour accord politique sur les dossiers relatifs au "paquet Agenda 2000" - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1999 - SR(1999)044 - RESOLUTION du Comité des régions du 10/03/1999 sur "La réforme des fonds structurels et de cohésion dans le cadre du débat politique sur le paquet de mesures de l'Agenda 2000" - Hyperlien
- Extrait - 22/04/1999 - 5893/99 - Agenda 2000 - in COMTE RENDU SOMMAIRE de la 1819ème réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS tenue à Bruxelles, les 10/02/1999 et 11/02/1999 - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1999 - SI(99)330 - 1829ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 21/04/1999 - Agenda 2000 : - Projet d'accord interinstitutionnel (AII) sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 21/04/1999 - 7583/99 - RELATIONS AVEC LES PECO ASSOCIES - Signature des Protocoles d'adaptation des Accords européens suite à l'élargissement (aspects institutionnels) - Hyperlien
- Extrait - 21/04/1999 - 5735/99 - Agenda 2000 - in COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1818ème réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS tenue à Bruxelles, les 03/02/1999 et 04/02/1999 - Hyperlien
- Intégral - 19/04/1999 - 7471/99 - Note du Secrétariat général du Conseil au Comité des représentants permanents - Ensemble de mesures constituant l'Agenda 2000 - Changement de procédure à la suite de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam - Projet de lettre au Président du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 16/04/1999 - SI(1999)278 - 1828ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Bruxelles, le 14/04/1999 - Préparation du Conseil "Industrie" du 29/04/1999 - Hyperlien
- Extrait - 15/04/1999 - 6327/99 - Agenda 2000 - élargissement - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 2161ème session du Conseil (Affaires générales) tenue à Luxembourg les 21/02/1999 et 22/02/1999 - Hyperlien
- Intégral - 14/04/1999 - 7379/99 - copie de lettre de J. M. Gil-Robles, président du PE à J. Fischer, Président du Conseil - Mise en place de procédures pour le traitement de dossiers "paquet Agenda 2000" en mai - Hyperlien
- Extrait - 12/04/1999 - HEBDO1429 - Résultats du trilogue du 08 avril 1999 - Agenda 2000 - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 12/04/1999 - Hyperlien
- Intégral - 12/04/1999 - SI(99)279 - 1827th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part), Brussels, 09/04/1999 - Agenda 2000 : finalisation of legislative texts relating to structural policies - Hyperlien
- Extrait - 09/04/1999 - SEC(1999)512 - Comité des régions - 14ème rapport - Hyperlien
- Extrait - 07/04/1999 - 6812/99 - Agenda 2000 - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 2167ème session du Conseil (Questions économiques et financières) tenue à Bruxelles, le 15/03/1999 - Hyperlien
- Intégral - 31/03/1999 - 7071/99 - ELARGISSEMENT - Préparation des Conférences d'adhésion qui auront lieu au niveau des suppléants le 19/04/1999 avec Chypre, la Hongrie, la Pologne, l'Estonie, la République tchèque et la Slovénie - Chapitre 19 : télécommunications et technologies de l'information - Hyperlien
- Intégral - 31/03/1999 - 7069/99 - ELARGISSEMENT - Préparation des Conférences d'adhésion qui auront lieu au niveau des suppléants le 19/04/1999 avec Chypre, la Hongrie, la Pologne, l'Estonie, la République tchèque et la Slovénie = Chapitre 23 : Consommateurs et protection de la santé - Hyperlien
- Extrait - 29/03/1999 - HEBDO1427 - Agenda 2000 - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 29/03/1999 - Hyperlien
- Extrait - 26/03/1999 - - Elargissement: conférence des partenarires sociaux européens - in EU - REVIEW - Activities of the Institutions of the European Union - Hyperlien
- Intégral - 25/03/1999 - 6896/99COR1 - CORRIGENDUM N° 1 A LA NOTE de la présidence aux délégations - Agenda 2000 - Fonds structurels - Projet de règlement (CE) du Conseil portant dispositions générales sur les Fonds structurels - Hyperlien
- Intégral - 25/03/1999 - 6896/99COR3 - CORRIGENDUM N° 3 A LA NOTE de la présidence aux délégations - Agenda 2000 - Fonds structurels - Projet de règlement (CE) du Conseil portant dispositions générales sur les Fonds structurels - Hyperlien
- Intégral - 25/03/1999 - 6896/99COR2 - CORRIGENDUM N° 2 A LA NOTE de la présidence aux délégations - Agenda 2000 - Fonds structurels - Projet de règlement CE du Conseil portant dispositions générales sur les Fonds structurels - Hyperlien
- Intégral - 25/03/1999 - 6876/99COR1 - CORRIGENDUM A LA NOTE de la présidence aux délégations - Agenda 2000 - Projet de règlement du Conseil concernant des actions structurelles dans le secteur de la pêche - Hyperlien
- Extrait - 25/03/1999 - 5581/99 - Agenda 2000 - in COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1817ème réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS tenue à Bruxelles, les 28/01/1999 et 29/01/1999 - Hyperlien
- Extrait - 24/03/1999 - 13788/98 - Agend 2000 - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 2151ème session du Conseil (Agriculture) tenue à Bruxelles, les 14/12/1998 et 15/12/1998 - Hyperlien
- Extrait - 23/03/1999 - SI(99)241 - Agenda 2000 - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 2168ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEEN CONSACREE AUX "AFFAIRES GENERALES" - Bruxelles, les 21/03/1999 et 22/03/1999 - Hyperlien
- Extrait - 23/03/1999 - 5535/99 - Agenda 2000 - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 2158ème session du Conseil (AFFAIRES GENERALES) tenue à Bruxelles le 25/01/1999 - Hyperlien
- Intégral - 22/03/1999 - SI(99)244 - 2168 General Affairs Council Conclave - Brussels 21/03/1999 - Agenda 2000 - Hyperlien
- Extrait - 22/03/1999 - 6776/99(Presse76) - AGENDA 2000 - in Communiqué de presse - Hyperlien
- Intégral - 19/03/1999 - SI(99)240 - 1824ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, les 17/03/1999 et 18/03/1999 Agenda 2000 ; Accord interinstitutionnel ; instrument de flexibilité - Hyperlien
- Intégral - 18/03/1999 - SI(99)238/1 - 1824ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, les 17/03/1999 et 18/03/1999 Agenda 2000 : Fonds structurels : Règlement portant dispositions générales sur les fonds structurels - Hyperlien
- Intégral - 16/03/1999 - 6736/1/99REV1 - Agenda 2000 - Proposition de règlement (CE) portant dispositions générales sur les Fonds structurels - Hyperlien
- Intégral - 16/03/1999 - 6687/99 - ADDENDUM A LA NOTE DE COUVERTURE de la Présidence du Conseil "Agriculture" en date du 11/03/1999 au Conseil "Affaires générales" et au Conseil européen - Volet agricole de l'Agenda 2000 - Hyperlien
- Intégral - 15/03/1999 - SI(99)217 - 1823ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, les 10/03/1999 et 11/03/1999 Agenda 2000 : Cadre de négociation - Hyperlien
- Intégral - 15/03/1999 - SI(99)216 - 1823ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, les 10/03/1999 et 11/03/1999 - Agenda 2000 : Accord interinstitutionnel (AII) : instrument de flexibilité et extension de la concertation - Hyperlien
- Intégral - 12/03/1999 - 6687/99 - Volet agricole de l'Agenda 2000 - Hyperlien
- Extrait - 12/03/1999 - 5049/99 - Agenda 2000 - in COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1815ème réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS tenue à Bruxelles, le 13/01/1999 - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1999 - CdR1/99fin - Résolution sur "La réforme des Fonds structurels et de cohésion dans le cadre du débat politique sur le paquet de mesures de l'Agenda 2000 - Hyperlien
- Intégral - 08/03/1999 - SI(99)194 - 1822ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, les 03/03/1999 et 04/03/1999 - Agenda 2000: Fonds structurels ; dotation globale de la rubrique 2 - Cadre de négociation - Hyperlien
- Intégral - 05/03/1999 - 6418/1/99REV1 - ELARGISSEMENT - Préparation des conférences d'adhésion du 19/04/1999 avec la Hongrie, l'Estonie et la Slovénie au niveau des suppléants - chapitre 15 : politique industrielle - Hyperlien
- Intégral - 05/03/1999 - - BILATERALS ON AGENDA 2000 - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1999 - SC(1999)17 - COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - Section "Agriculture, développement rural, environnement" NAT - Compte rendu succinct - Hyperlien
- Extrait - 03/03/1999 - PV(1999)1423 - Procès-verbal de la réunion de la Commission du 03/03/1999 - Hyperlien
- Extrait - 03/03/1999 - 5048/99 - Agenda 2000 - in COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1814ème réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS tenue à Bruxelles, le 07/01/1999 - Hyperlien
- Extrait - 25/02/1999 - 5865/99 - Agenda 2000 - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 2160ème session du Conseil (Questions économiques et financières) qui s'est tenue à Bruxelles le 08/02/1999 - Hyperlien
- Extrait - 26/06/1998 - 8866/98 - Traitement du secteur de la pêche prévu dans l'Agneda 2000 et sa concrétisation sur le plan législatif - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 2105ème session du Conseil (PECHE) tenue à Luxembourg, le 08/06/1998 - Hyperlien

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