08_02 - Elargissement V - Questions Institutionnellles
08_02 - Elargissement V - Questions Institutionnellles
Documents from 17 October 1997 to 05 May 2004
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 05/05/2004 - SP(2004)1825 - Parlement européen, Session plénière de 05/2004 - Strasbourg, 03/05/2004-05/05/2004 - Session en bref - Hyperlien
- Intégral - 05/05/2004 - SI(2004)404 - 2051ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 05/05/2004 - Nomination de membres de la Cour des comptes - Procédure écrite - Hyperlien
- Intégral - 22/04/2004 - SI(2004)339 - 2049ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, les 21/04/2004 et 22/04/2004 - Nominations faisant suite à l'adhésion - Procédures - Hyperlien
- Intégral - 17/04/2004 - 2004/C93/12 - LE MÉDIATEUR EUROPÉEN - Hyperlien
- Intégral - 02/04/2004 - - CIG : Groupe d'experts juridiques - Compte rendu de la réunion du 31/03/2004 - Hyperlien
- Extrait - 29/03/2004 - HEBDO1652 - Décisions prises dans le cadre de la procédure comitologie - in Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du 29/03/2004 - Hyperlien
- Intégral - 19/03/2004 - JUR(2004)30083 - Procédure de comitologie et élargissement - Discussion, si possible, en "Chef de file" 22/03/2004 - Hyperlien
- Intégral - 07/01/2004 - SEC(2004)32 - Règles de vote à la majorité qualifiée au Conseil à partir du 01/05/2004 - Hyperlien
- Intégral - 05/12/2003 - SI(2003)1322 - 2032ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 04/12/2003 - Elargissement - Accord politique sur les adaptations de l'Acte d'adhésion et des dispositions de la réforme de la politique agricole commune au titre de l'article 23 de l'Acte d'adhésion en liaison avec son article 57 - Hyperlien
- Intégral - 27/11/2003 - 15425/03 - Note du Secrétariat général aux Délégations - Nominations faisant suite à l'adhésion - - rappel des procédures - Hyperlien
- Intégral - 23/09/2003 - - ACTE relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 09/04/2003 - SP(2003)1335 - European Parliament. Joint debate on Enlargement - Strasbourg, 09/04/2003 - Hyperlien
- Intégral - 09/04/2003 - SEC(2003)432 - RAPPORT DE M. KOK - "ELARGISSEMENT DE L'UNION EUROPEENNE : RESULTATS ET DEFIS" - PRESENTATION A LA COMMISSION - BRUXELLES, 26/03/2003 - Hyperlien
- Intégral - 31/03/2003 - SEC(2003)415 - Enlargement - internal arrangements for the period preceding accession - Vade-mecum - Operational Guidelines for Comitology Committees - Hyperlien
- Intégral - 05/03/2003 - SEC(2003)295 - Enlargement - Internal rules for the interim period - Hyperlien
- Intégral - 05/03/2003 - SEC(2003)295 - Enlargement - Internal rules for the interim period - Hyperlien
- Intégral - 14/02/2003 - COM(2003)79/2 - AVIS DE COMMISSION DU 19/02/2003 SUR LES DEMANDES D'ADHESION A L'UNION EUROPEENNE PRESENTEES PAR LA REPUBLIQUE TCHEQUE, LA REPUBLIQUE D'ESTONIE, LA REPUBLIQUE DE CHYPRE, LA REPUBLIQUE DE LETTONIE, LA REPUBLIQUE DE LITUANIE, LA REPUBLIQUE DE HONGRIE, LA REPUBLIQUE DE MALTE, LA REPUBLIQUE DE POLOGNE, LA REPUBLIQUE DE SLOVENIE ET LA REPUBLIQUE SLOVAQUE - Hyperlien
- Intégral - 07/02/2003 - SI(2003)108 - 1995ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 05/02/2003 - Elargissement : Consolidation du traité d'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 31/01/2003 - SI(2003)83 - 1994ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 30/01/2003 - Suivi du Conseil "Affaires générales et Relations extérieures" des 27/01/2003 et 28/01/2003 - Elargissement : consolidation des traités d'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 23/01/2003 - SI(2003)49 - 1993ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 22/01/2003 -Préparation de la session du Conseil "Affaires générales et relations extérieures" des 27/01/2003 et 28/01/2003 - Suivi du Conseil européen de Copenhague : point 7 des conclusions - Lettre du Président COX - Hyperlien
- Intégral - 21/01/2003 - JUR(2003)30017 - Nomination des membres de la Commission en 2004 - lettre de M. COX du 10/01/2003 - Hyperlien
- Intégral - ** - 12 - 2002 - - Enlargement - Chapter 30, Institutions - Hyperlien
- Intégral - 27/11/2002 - - Provisions on the Commission - Hyperlien
- Intégral - 25/11/2002 - - Elargissement - Commission en 2004 - Hyperlien
- Intégral - 21/11/2002 - - Enlargement - Institutions (Advocates-General) - Hyperlien
- Intégral - 20/11/2002 - - Flash report CH30 Advocates general - submitted to COREPER II (restricted) of 21/11/2002 - Hyperlien
- Intégral - 15/11/2002 - - LA QUESTION DU NOMBRE DES AVOCATS GENERAUX AU SEIN DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Hyperlien
- Intégral - 13/11/2002 - - Elargissement - évolution des institutions de l'Union - Hyperlien
- Intégral - 12/11/2002 - - Composition de la Commission - Argumentaire possible en réponse à la question posée par VGE - Hyperlien
- Extrait - 08/11/2002 - 13490/02(Presse333) - EIB Governance with a view to Enlargement - Conclusion - in 2460th Council meeting - ECONOMIC AND FINANCIAL AFFAIRS - Brussels, 05/11/2002 - Hyperlien
- Intégral - 08/11/2002 - 13569/02 - Note from Presidency to Permanent Representatives Committee - Enlargement - Arrangements for the interim period - Hyperlien
- Extrait - 25/10/2002 - SN300/02 - RESULTS OF THE BRUSSELS EUROPEAN COUNCIL, 24/10/2002-25/10/2002 - Hyperlien
- Intégral - 22/10/2002 - - Interservice meeting of 16/01/2002 on Chapter 30 - Institutions - Summary - Hyperlien
- Intégral - 10/10/2002 - 12393/03 - 1980ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 09/10/2002 - Préparation de la réunion du Conseil "Affaires Générales et Relations Extérieures" des 21/10/2002 et 22/10/2002 - Préparation du Conseil européen (Bruxelles, les 24/10/2002 et 25/10/2002) = Elargissement - Hyperlien
- Intégral - 04/10/2002 - SI(2002)1132 - 1979ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 03/10/2002 - Suites à donner à la réunion du Conseil "Affaires Générales et Relations Extérieures" du 30/09/2002 - Hyperlien
- Intégral - 25/09/2002 - - Draft text of the body of the Treaty and Act of Accession, and Adaptations - Chapter 30 - Institutions - Hyperlien
- Intégral - 25/09/2002 - SI(2002)1064 - 1978ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 25/09/2002 - Préparation de la session du Conseil "Affaires générales et Relations extérieures" des 30/09/2002 et 01/10/2002 - Elargissement - Questions institutionnelles = Méthodologie du calcul des soldes budgétaires nets - Hyperlien
- Extrait - 23/09/2002 - 12287/02 - Note from the Presidency to Council Accession negotiations - Institutional questions - Hyperlien
- Intégral - 23/09/2002 - 12287/02 - Note de la présidence au Conseil - Négociations d'adhésion - - Questions institutionnelles - Hyperlien
- Intégral - 20/09/2002 - - Summary report on Coreper II of 18/09/2002 on enlargement (CH30 - Institutions) - Hyperlien
- Intégral - 18/09/2002 - - Preparation of the European Council in Brussels - Enlargement : Institutional questions - Hyperlien
- Intégral - 18/09/2002 - - Preparation of the European Council in Brussels - Enlargement : Institutional questions - Hyperlien
- Intégral - 11/09/2002 - - Preparation of the European Council in Brussels - Enlargement : Institutional questions - Hyperlien
- Intégral - 11/09/2002 - - Preparation of the European Council in Brussels - Enlargement : Institutional questions - Hyperlien
- Intégral - 11/09/2002 - 11956/02 - Réunion quadripartite entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, Strasbourg, 25/09/2002 - Hyperlien
- Intégral - 11/09/2002 - SI(2002)984 - 1976ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 11/09/2002 -Préparation du Conseil européen de Bruxelles - Elargissements/Questions institutionnelles - Hyperlien
- Intégral - 09/09/2002 - 11807/02 - Note de la présidence au Comité des représentants permanents - Négociations d'adhésion - Orientations concernant la fixation de l'ordre des présidences après l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 09/09/2002 - 11798/02 - Note de la présidence au Comité des représentants permanents - Négociations d'adhésion - Approches pour la fixation du seuil du VMQ après l'élargissement - Hyperlien
- Extrait - 09/09/2002 - 11798/02 - Note from The Presidency to Permanent Representatives Committee - ccession negotiations - Approaches for fixing the QMV threshold after enlargement - Hyperlien
- Intégral - 09/09/2002 - 11801/02 - Note de la présidence au Comité des représentants permanents, Négociations d'adhésion - dispositions transitoires - Seuil du vote à la majorité qualifiée après l'élargissement : dispositions transitoires pour 2004 - Nombre de membres de la Commission - Nombre de membres du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 05/09/2002 - - EIB GOVERNANCE IN THE FRAMEWORK OF ENLARGEMENT - Hyperlien
- Intégral - 04/09/2002 - - EIB GOVERNANCE IN THE FRAMEWORK OF ENLARGEMENT - Hyperlien
- Intégral - 06/08/2002 - SP(2002)2641 - Question écrite n° E-2070/02 posée par M van den BOS, Mme van der LAAN sur TRAITE D'ADHESION POUR LES NOUVEAUX PAYS MEMBRES - Hyperlien
- Intégral - 06/08/2002 - - Chapter 30 (Institutions) : DG ELARG/TAIEX "Survey on Secondary Law" - Hyperlien
- Intégral - 06/08/2002 - - List ch30 - réponse aux dernières questions / Rétroacte des travaux concernant la liste droit secondaire et complémentaire - Hyperlien
- Intégral - 05/08/2002 - E-2057/2002 - Question écrite n° E-2057/02 posée par M TANNOCK sur ELARGISSEMENT ET TRAITE DE NICE - Hyperlien
- Intégral - 01/08/2002 - - Survey of Secondary Law - Chapter 30 - Institutions - Hyperlien
- Intégral - 07/05/2002 - 8024/02 - ÉLARGISSEMENT - Préparation de la prochaine réunion de la Conférence d'adhésion avec Malte - Chapitre 30 : Institutions - Hyperlien
- Intégral - 18/04/2002 - CONF-RO29/02 - EUROPEAN UNION COMMON POSITION Chapter 30 : Institutions - Hyperlien
- Extrait - 11/04/2002 - PV(2002)1562 - ELEMENTS PRINCIPAUX DES PROJETS DE POSITIONS COMMUNES RELATIVES AU CHAPITRE 30 («INSTITUTIONS») DES NEGOCIATIONS D'ADHESION - in PROJET DE PROCÈS-VERBAL de la 1562ème réunion de la Commission tenue à Strasbourg (Bâtiment Winston Churchill) le 09/04/2002 - Hyperlien
- Intégral - 10/04/2002 - - (EU) UE/ELARGISSEMENT : la Commission a défini les grandes lignes de la position à prendre par l'UE dans les négociations sur le chapitre "institutions" - Hyperlien
- Intégral - 08/04/2002 - - Ch 30 - revised model DCP (Poland) - Hyperlien
- Extrait - 08/04/2002 - - ACCESSION NEGOTIATIONS - POLAND - DRAFT COMMON POSITION - Hyperlien
- Extrait - 08/04/2002 - SEC(2002)1562 - ÉLÉMENTS PRINCIPAUX DES PROJETS DE POSITIONS COMMUNES RELATIVES AU CHAPITRE 30 (« INSTITUTIONS ») DES NEGOCIATIONS D'ADHÉSION - in Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du 08/04/2002 - Hyperlien
- Intégral - 08/04/2002 - SEC(2002)385/6 - ELEMENTS PRINCIPAUX DES PROJETS DE POSITIONS COMMUNES RELATIVES AU CHAPITRE 30 ("INSTITUTIONS") DES NEGOCIATIONS D'ADHESION - Hyperlien
- Intégral - 05/04/2002 - SEC(2003)385/4 - ELARGISSEMENT - Eléments principaux des projets de positions communes relatives au chapitre 30 ("institutions") des négociations d'adhésion - (SEC(2002) 385 à /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du 05/04/2002 - Hyperlien
- Intégral - 04/04/2002 - SEC(2002)385/3 - ELEMENTS PRINCIPAUX DES PROJETS DE POSITIONS COMMUNES RELATIVES AU CHAPITRE 30 ("INSTITUTIONS") DES NEGOCIATIONS D'ADHESION - Hyperlien
- Intégral - 26/02/2002 - - Accession negotiations on Chapter 30 - Institutions - Hyperlien
- Intégral - 23/10/2001 - - Négociations d'adhésion - Chapitre 30 : Institutions - Hyperlien
- Intégral - 02/07/2001 - - Traité de Nice et traités d'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 14/02/2000 - SI(2000)104 - Mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen d'Helsinki - Réduction du nombre de formations du Conseil (suivi du rapport Trumpf/Piris) - Hyperlien
- Intégral - 20/12/1999 - COM(1999)710final - Participation des pays candidats aux programmes, agences et comités communautaires - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1999 - - ADAPTER LES INSTITUTIONS POUR REUSSIR L'ELARGISSEMENT - Contribution de la Commission européenne à la préparation de la conférence intergouvernementale sur les questions institutionnelles - Hyperlien
- Extrait - 10/11/1999 - PV(1999)1454 - ADAPTER LES INiSíUTUTIONS POUR RÉUSSIR L'ÉLARGISSEMENT CONTRIBUTION DE LA COMMISSION À LA PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR LES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 10/11/1999 - Hyperlien
- Intégral - 20/10/1999 - IP/99/778 - Rapport de Haut Niveau sur les Implications Institutionnelles de l'Elargissement - Déclaration de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1999 - SEC(1999)2000/2 - CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE - Les implications institutionnelles de l'élargissement SEC(1999) 2000 - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1999 - SEC(1999)2000 - LES IMPLICATIONS INSTITUTIONNELLES DE L'ELARGISSEMENT - Hyperlien
- Extrait - 13/10/1999 - COM(1999)500final - Conclusions formelles - in DOCUMENT D'ENSEMBLE - Rapports sur les progrès réalisés par chacun des pays candidats sur la voie de l'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 15/09/1999 - E-1428/1999 - QUESTION ÉCRITE E-1428/99 posée par Agnes Schierhuber (PPE-DE) à la Commission - (01/09/1999) - Préparation des institutions européennes à l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 06/06/1998 - - (EU) UE/ELARGISSEMENT/ INSTITUTIONS : L'ELARGISSEMENT EXIGERA UNE "APPLICATION INTELLIGENTE" DE LA SUBSIDIARITE ET DES "COOPERATIONS RENFORCEES", DIT M. MOSCOVICI - Hyperlien
- Intégral - 13/01/1998 - - (EU) UE/ELARGISSEMENT/INSTITUTIONS : M. BOURLANGES LANCE DES IDEES POUR EVITER TOUTE "DERIVE" LIEE A L'ELARGISSEMENT - Hyperlien
- Intégral - 17/10/1997 - E-2848/1997 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 2848/97 de M. BRINKHORST du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Conditions institutionnelles de l'élargissement à la suite des négociations relatives à la CIG - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly