- Intégral - 25/02/1999 - SI(99)170 - 1821ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème partie), Bruxelles, les 24/02/1999 et 25/02/1999 Agenda 2000: - Comitologie et modalités d'application (respectivement articles 46 à 51 et article 53 du règlement général) ; - Proposition de règlement du Conseil relatif aux actions structurelles dans le secteur de la pêche ; - Critères d'éligibilité et de dotation pour l'Objectif 2 - Hyperlien
- Extrait - 24/02/1999 - 13785/98 - Elargissement - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 2148ème session du Conseil (Affaires générales) tenue à Bruxelles, le 07/12/1998 - Hyperlien
- Extrait - 23/02/1999 - SI(99)148 - Agenda 2000 - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 2161ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX "AFFAIRES GENERALES" - Luxembourg, les 21/02/1999 et 22/02/1999 - Hyperlien
- Intégral - 22/02/1999 - SI(99)150 - SUMMARY RECORD OF THE CONCLAVE OF FOREIGN MINISTERS ON AGENDA 2000, Luxembourg, 21/02/1999 - Hyperlien
- Extrait - 22/02/1999 - 6119/99(Presse44) - AGENDA 2000 - in PV 21-22/02/99 - Hyperlien
- Intégral - 19/02/1999 - SP(1999)698 - Agenda 2000 - in PARLEMENT EUROPEEN, Commission de l'agriculture et du développement rural - Compte rendu sommaire, Bruxelles, les 17/02/1999 et 18/02/1999 - Hyperlien
- Intégral - 18/02/1999 - SI(99)145 - 1818ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème partie), Bruxelles, le 17/02/1999 -Agenda 2000 : - Information sur l'organisation de la phase finale des négociations - Fonds structurels (gestion financière) - Méthode de calcul de répartition des ressources au titre de l'Objectif 3 - Fonds Social Européen (F.S.E) - Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) - Hyperlien
- Intégral - 18/02/1999 - SI(99)41 - 1820ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 17/02/1999 - Elargissement - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1999 - 6096/99 - Agenda 2000 - Cadre de négociation révisé - Hyperlien
- Intégral - 12/02/1999 - SI(99)123 - 1819ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème partie), Bruxelles, les 10/02/1999 et 11/02/1999 Points à examiner à la suite de la session du Conseil ECOFIN du 08/02/1999 - Hyperlien
- Intégral - 12/02/1999 - 5799/1/99REV1 - AGENDA 2000 : questions horizontales - cohérence - Réflexions sur une application dégressive des paiements compensatoires en fonction de la taille des exploitations - Hyperlien
- Intégral - 12/02/1999 - SI(99)122 - 1819ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème partie), Bruxelles, les 10/02/1999 et 11/02/1999 Agenda 2000: Niveau et évolution des dépenses dans les nouvelles perspectives financières pour les rubriques budgétaires 3, 4, 5, 6 et 7 - Hyperlien
- Intégral - 11/02/1999 - SI(99)124 - 1819th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part), Brussels, 11/02/1999 - Agenda 2000 : CAP reform - progress report on the state of play in the High-Level Group and the SCA - Hyperlien
- Intégral - 11/02/1999 - SI(99)121 - 1819ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème partie), Bruxelles, les 10/02/1999 et 11/02/1999 Agenda 2000: Questions relatives à la gestion financière, au contrôle financier et aux corrections financières - Hyperlien
- Intégral - 10/02/1999 - 5802/99 - Aspects budgétaires du volet agricole de l'Agenda 2000 - Hyperlien
- Intégral - 10/02/1999 - 5802/99 - Aspects budgétaires du volet agricole de l'Agenda 2000 - Hyperlien
- Intégral - 10/02/1999 - 5770/99AMD1 - Agenda 2000 - Proposition de règlement (CE) du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole = incidences financières - Hyperlien
- Extrait - 09/02/1999 - SI(99)109 - Agenda 2000 - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 2160ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES - Bruxelles, le 08/02/1999 - Hyperlien
- Extrait - 09/02/1999 - SR(1999)029 - R'seolution "La réforme des fonds structurels et de cohésion dans le cadre du débat politique sur le paquet de mesures de l'Agenda 2000 - in COMITE DES REGIONS COMMISSION 1 : POLITIQUE REGIONALE, FONDS STRUCTURELS, COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE, COOPERATION TRANSFRONTALIERE ET INTERREGIONALE - Compte rendu succinct de la réunion tenue à Alicante, le 03/02/1999 - Hyperlien
- Extrait - 09/02/1999 - 13646/98 - Elargissement- in COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1810ème réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS tenue à Bruxelles, les 02/12/1998 et 03/12/1998 - Hyperlien
- Intégral - 09/02/1999 - 12079/98COR1 - CORRIGENDUM au PROJET de PROCES-VERBAL de la 2124ème session du Conseil (Agriculture) tenue à Luxembourg les 19/10/1998 et 20/10/1998 - Hyperlien
- Intégral - 08/02/1999 - 5885/99 - Agenda 2000 : Proposition de règlement du Conseil relatif au financement de la politique agricole commune - Hyperlien
- Extrait - 08/02/1999 - 5464/99(Presse30) - AGENDA 2000 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Intégral - 05/02/1999 - SI(99)96 - 1818ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème partie), Bruxelles, le 03/02/1999 - Agenda 2000 : Fonds structurels : répartition des ressources structurelles entre les Etats membres - Hyperlien
- Intégral - 05/02/1999 - SI(99)97 - 1818ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème partie), Bruxelles, le 03/02/1999 -Agenda 2000: Questions relatives au Fonds de cohésion - Hyperlien
- Intégral - 05/02/1999 - 5688/1/99REV1 - Note de la présidence au Conseil ECOFIN - Agenda 2000 - Hyperlien
- Intégral - 05/02/1999 - 5800/99 - AGENDA 2000 - Réforme de la PAC - Rééquilibrage et financement - Hyperlien
- Intégral - 05/02/1999 - 5801/99 - AGENDA 2000 - Réforme de la PAC - Dégressivité des paiements directs - Hyperlien
- Intégral - 05/02/1999 - SI(99)98 - 1818ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème partie), Bruxelles, le 03/02/1999 - Agenda 2000 : Instruments de pré-adhésion - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1999 - 5688/99 - Note de la présidence au Conseil ECOFIN - Agenda 2000 - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1999 - 5815/99 - Agenda 2000 - Niveau et évolution des dépenses dans les nouvelles perspectives financières pour les rubriques 3, 4, 5, 6 et 7 - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1999 - 5764/1/99REV1 - AGENDA 2000 - Réforme de la PAC et stabilisation du budget du FEOGA, section Garantie - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1999 - 12603/98ADD2 - Addendum au COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1806ème réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS tenue à Bruxelles les 04/11/1998, 05/11/1998 et 06/11/1998 - Elargissement - Hyperlien
- Intégral - 03/02/1999 - 5763/99 - Agenda 2000 - Réduction progressive des aides directes à l'agriculture dans le temps - Hyperlien
- Intégral - 03/02/1999 - 5765/99 - Volet agricole de l'Agenda 2000 - Produits laitiers - Cultures arables - Hyperlien
- Intégral - 02/02/1999 - 5564/99 - Note de la présidence au Coreper - Agenda 2000 - Instruments de préadhésion - Hyperlien
- Intégral - 01/02/1999 - SI(99)78 - 1817ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème partie), Bruxelles, le 28/01/1999 - Agenda 2000: Futur cadre financier : Evolution générale des dépenses dans chacune des rubriques des perspectives financières - Hyperlien
- Intégral - 01/02/1999 - SI(99)80 - 1817ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème partie), Bruxelles, le 28/01/1999 -Agenda 2000 : Futur cadre financier : Questions liées aux ressources propres et aux déséquilibres budgétaires - Hyperlien
- Intégral - 28/01/1999 - 5574/99 - Volet agricole de l'Agenda 2000 - Cultures arables - Viande bovine - Hyperlien
- Intégral - 28/01/1999 - 5628/99 - Agenda 2000 - Secteur des cultures arables - Régime pour les graines oléagineuses - Hyperlien
- Intégral - 28/01/1999 - 5574/99 - Volet agricole de l'Agenda 2000 - Cultures arables - Viande bovine - Hyperlien
- Intégral - 28/01/1999 - SI(99)76 - 1817ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème partie), Bruxelles, le 28/01/1999 - Agenda 2000 : projet de réponse du Président du Conseil à la lettre du Président du PE du 12/01/1999 - Hyperlien
- Extrait - 27/01/1999 - 12667/98 - Agenda 2000 - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 2129ème session du Conseil (AFFAIRES GENERALES) tenue à Bruxelles, le 09/11/1998 - Hyperlien
- Extrait - 26/01/1999 - SI(99)57 - Agenda 2000 - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 2158ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES, Bruxelles, le 25/01/1999 - Hyperlien
- Intégral - 26/01/1999 - 5570/99 - Agenda 2000 - Proposition de règlement (CE) du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole - incidences financières - Hyperlien
- Extrait - 25/01/1999 - 5455/99(Presse21) - AGENDA 2000 - Hyperlien
- Intégral - 22/01/1999 - 5471/1/99REV1 - Note de la présidence au Conseil "Affaires générales" - Agenda 2000 - Cohérence entre la réforme de la PAC et les moyens financiers disponibles - Hyperlien
- Intégral - 21/01/1999 - SI(99)54 - 1816ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème partie), Bruxelles, les 20/01/1999 et 21/01/1999 - Agenda 2000: - Fonds structurels : réserve de performance - Hyperlien
- Intégral - 21/01/1999 - SI(99)48 - Note de la présidence au Conseil "Affaires générales" - Agenda 2000 - - Fonds structurels - Hyperlien
- Intégral - 21/01/1999 - 5470/99 - 1816ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème partie), Bruxelles, les 20/01/1999 et 21/01/1999 - Ordre du jour du Conseil ECOFIN du 08/02/1999 - Hyperlien
- Intégral - 20/01/1999 - 5448/99 - CONTRIBUTION DU SERVICE JURIDIQUE DU CONSEIL aux travaux du Groupe "Elargissement" - Accès aux documents de la conférence diplomatique sur l'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 20/01/1999 - 5428/99 - Copie de lettre de J. M Gil-Robles, Président du PE à J. Fischer, Président du Conseil - Agenda 2000 - Hyperlien
- Extrait - 19/01/1999 - 5027/99(Presse10) - AGENDA 2000 : VOLET AGRICOLE - Hyperlien
- Extrait - 19/01/1999 - SI(99)34 - Agenda 2000 - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 2156ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES, Bruxelles, le 18/01/1999 - Hyperlien
- Intégral - 19/01/1999 - 5375/99 - Mémorandum de la délégation néerlandaise sur le secteur de la viande de veau dans l'UE dans le contexte de l'Agenda 2000 - Hyperlien
- Extrait - 18/01/1999 - 13082/98 - Agenda 2000: volet agricole - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 2137ème session du Conseil (Agriculture) tenue à Bruxelles, les 23/11/1998 et 24/11/1998 - Hyperlien
- Extrait - 18/01/1999 - 5344/99(Presse11) - AGENDA 2000 - Hyperlien
- Extrait - 18/01/1999 - SEC(1999)1417 - Trilogue du 13 janvier 1999 sur l'Agenda 2000 - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 18/01/1999 - Hyperlien
- Intégral - 14/01/1999 - SI(99)24 - 1815ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème partie), Bruxelles, le 13/01/1999 - Agenda 2000 : - Questions générales concernant la présentation des perspectives financières et de l'AII - Fonds structurels : réserve de performance et cohérence entre les régions "objectif 2" et l'article 92 § 3c - Hyperlien
- Intégral - 14/01/1999 - CdR273/98fin - Avis sur la "Agenda 2000 - Réforme de la PAC" - UNION EUROPEENNE - Comité des Régions - Bruxelles, le 13/01/1999 et le 14/01/1999 - Hyperlien
- Intégral - 14/01/1999 - 5242/99 - Volet agricole de l'Agenda 2000 - Viande bovine - Produits laitiers - Hyperlien
- Intégral - 08/01/1999 - SI(99)9 - 1814ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème partie), Bruxelles, le 07/01/1999 - Agenda 2000 - Organisation et modalités des travaux - Hyperlien
- Extrait - 07/01/1999 - 13538/98 - Agenda 2000 - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 2143ème session du Conseil (Questions économiques et financières) tenue le 01/12/1998 à Bruxelles - Hyperlien
- Extrait - 06/01/1999 - 12179/98 - Agenda 2000 - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 2126ème session du Conseil (Affaires générales) tenue à Luxembourg le 26/10/1998 - Hyperlien
- Intégral - 05/01/1999 - 5028/98 - Note de la présidence au Comité des représentants permanents - Agenda 2000 - Organisation et méthode de travail - Hyperlien
- Extrait - 23/12/1998 - 13077/99 - Agenda 2000 - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 2136ème session du Conseil (Questions économiques et financières) tenue à Bruxelles, le 23/11/1998 - Hyperlien
- Extrait - 22/12/1998 - 12236/98 - Agenda 2000 - in COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1804ème réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS tenue à Bruxelles, les 20/10/1998, 21/10/1998 et 23/10/1998 - Hyperlien
- Extrait - 17/12/1998 - SI(98)1138/2 - Agenda 2000, Agriculture - in SUCCINCT REPORT ON 2151st SESSION OF THE "AGRICULTURE" COUNCIL, Brussels, 14/12/1998 and 15/12/1998 - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1998 - SI(98)1144 - 1103rd meeting of the Special Committee on Agriculture, Brussels, 16/12/1998 - Agenda 2000 : agriculture (procedure) - Hyperlien
- Extrait - 14/12/1998 - 11883/98 - Agenda 2000 - in COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1803ème réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS tenue à Bruxelles, les 14/10/1998 et 15/10/1998 - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1998 - SI(98)1124/2 - 1101st meeting of the Special Committee on Agriculture, Brussels, 07/12/1998 and 08/12/1998 - Agenda 2000 : agriculture a) Draft regulations -b) Preparation of the March European Council (procedure) - Hyperlien
- Intégral - 09/12/1998 - SI(98)1124 - 1101st meeting of the Special Committee on Agriculture, Brussels, 07/12/1998 and 08/12/1998 - Agenda 2000 : agriculture a) Draft regulations b) Preparation of the March European Council (procedure) - Hyperlien
- Intégral - 09/12/1998 - 13944/98 - Elargissement - (doc. préc. 13714/98) - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1998 - SI(98)1109 - Summary record of the Conclave on Agenda 2000 held on 06/12/1998, AGENDA 2000 - General and financial questions ; - Structural and Cohesion Funds - Possible concluding points - Hyperlien
- Extrait - 04/12/1998 - SI(98)1092 - Agenda 2000 - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 2143ème SESSION DU CONSEIL CONSACREE AUX QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES - Bruxelles, le 01/12/1998 - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1998 - SI(98)1100/2 - 1810ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème partie), Bruxelles, le 02/12/1998 - Elargissement - Rapport de la présidence sur les travaux du groupe "Elargissement" relatifs aux rapports réguliers de la Commission sur les progrès vers l'adhésion des candidats - Adoption de conclusions du Conseil sur la sécurité nucléaire dans le contexte de l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1998 - SI(98)1099 - 1810ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème partie), Bruxelles, le 02/12/1998 - Agenda 2000: Préparation du conclave du 06/12/1998 et du CAG des 07/12/1998 et 08/12/1998 - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1998 - SI(98)1099 - 1810ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème partie), Bruxelles, le 02/12/1998 - Elargissement - Rapport de la présidence sur les travaux du groupe "Elargissement" relatifs aux rapports réguliers de la Commission sur les progrès vers l'adhésion des candidats - Adoption de conclusions du Conseil sur la sécurité nucléaire dans le contexte de l'élargissement - Hyperlien
- Extrait - 01/12/1998 - 13462/98(Presse422) - AGENDA 2000 - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1998 - 13714/98 - Note de la présidence au Conseil "Affaires générales" - ELARGISSEMENT - Examen des rapports de la Commission sur les progrès accomplis par chacun des pays candidats sur la voie de l'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1998 - 13517/98 - ELARGISSEMENT - Adoption des conclusions du Conseil sur la sûreté nucléaire dans le contexte de l'élargissement de l'Union européenne - Hyperlien
- Extrait - 30/11/1998 - 11538/98 - Agenda 2000 - in COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1800ème réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS tenue à Bruxelles, les 23/09/1998 et 25/09/1998 - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1998 - SI(98)1034 - 1809ème réunion extraordinaire du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 26/11/1998 - Agenda 2000 (Fonds structurels) - Rapport sur les travaux du Groupe des Amis de la présidence portant sur une note technique de la Commission relative à l'application de l'article 7 de la proposition de règlement portant les dispositions générales sur les fonds structurels - Hyperlien
- Intégral - 27/11/1998 - SI(98)1034 - 1809ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 26/11/1998 - Divers (Présidence) : Agenda 2000 - Organisation des travaux - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1998 - 13354/98 - Agenda 2000 - Fonds structurels - Examen de la note technique de la Commission sur les modalités d'application de l'article 7 des dispositions générales - Hyperlien
- Extrait - 15/07/1998 - 13171/98(Presse405) - AGENDA 2000 : VOLET AGRICOLE - Hyperlien
- Extrait - 07/07/1998 - 13677/98(Presse431) - AGENDA 2000 - Hyperlien
- Extrait - 24/06/1998 - 13171/98(Presse405) - AGENDA 2000 : VOLET AGRICOLE - CONCLUSIONS DU CONSEIL - Hyperlien
- Extrait - 18/01/1998 - 12719/98 - Agenda 2000 - in COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1807ème réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS tenue à Bruxelles, les 11/11/1998 et 12/11/1998 - Hyperlien

Textual