08_06 - Elargissement IV et suivants - Bulgarie - I
08_06 - Elargissement IV et suivants - Bulgarie - I
Documents from 21 April 1994 to 18 February 2005
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 18/02/2005 - COM(2005)55/3 - AVIS DE LA COMMISSION DU 22/02/2005 CONCERNANT LES DEMANDES D'ADHESION A L'UNION EUROPEENNE PRESENTEES PAR LA REPUBLIQUE DE BULGARIE ET LA ROUMANIE - Hyperlien
- Integral - 04/02/2005 - 5550/05ADD9 - ADDENDUM À LA NOTE du Secrétariat général du Conseil aux délégations - Préparation de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie - Adaptations nécessaires du fait de l'adhésion sur lesquelles un accord politique a été dégagé par le Coreper (2ème partie) le 03/02/2005 = Chapitre 9 : Politique des transports - Hyperlien
- Integral - 31/01/2005 - 5549/05 - Traité, protocole et acte d'adhésion concernant la Bulgarie et la Roumanie - Mise au point du texte du traité, du protocole et de l'acte d'adhésion - Consultation de la Commission et demande d'avis conforme du Parlement concernant l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie - Accord politique sur les adaptations devant être apportées du fait de l'adhésion - Hyperlien
- Integral - 12/01/2005 - - Bruxelles menace de retarder l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie - Hyperlien
- Integral - 06/01/2005 - 16326/04 - Élargissement - Modalités internes de mise en oeuvre de l'UE pour la période intérimaire - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 2005 - - ADJUSTMENTS TO THE TREATIES - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 2005 - - TEMPORARY PROVISIONS - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - PROVISIONS RELATING TO THE IMPLEMENTATION OF THIS ACT - Hyperlien
- Integral - 17/12/2004 - SI(2004)1000 - CONSEIL EUROPEEN - BRUXELLES - 16/12/2004 & 17/12/2004 - CONCLUSIONS DE LA PRÉSIDENCE - Hyperlien
- Integral - 09/11/2004 - - Bulgaria - Referendum on accession - Bulgaria sees referendum after Spring 2005 (Source : Sofia News Agency, 09/11/2004) - Hyperlien
- Integral - 13/09/2004 - - RENCONTRE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, DU CHANCELIER DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET DU PRESIDENT DU GOUVERNEMENT DU ROYAUME D'ESPAGNE A MADRID - CONCLUSIONS DE L'HÔTE - 13/09/2004 - Hyperlien
- Integral - 17/06/2004 - SI(2004)578 - UE-Bulgarie. Compte-rendu succinct de la 11ème réunion de la Conférence d'adhésion au niveau ministériel - Luxembourg, le 15/06/2004 - Hyperlien
- Integral - 11/03/2004 - A5-0105/2004 - Progrès réalisés par la Bulgarie sur la voie de l'adhésion - Résolution du Parlement européen sur les progrès réalisés par la Bulgarie sur la voie de l'adhésion - Hyperlien
- Integral - 10/12/2003 - SI(2003)1364 - UE-Bulgarie. Compte-rendu succinct de la 10ème réunion de la Conférence d'adhésion au niveau ministériel Bruxelles, le 09/12/2003 - Hyperlien
- Integral - 05/11/2003 - SEC(2003)1210 - RAPPORT REGULIER 2003 SUR LES PROGRES REALISES PAR LA BULGARIE SUR LA VOIE DE L'ADHESION - Hyperlien
- Integral - 13/11/2002 - COM(2002)624final - Feuilles de route pour la Bulgarie et la Roumanie - Hyperlien
- Integral - 08/11/2002 - SEC(2002)1219 - ELARGISSEMENT - Feuilles de route pour la Bulgarie et la Roumanie (COM(2002) 624) - Compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du 07/11/2002 - Hyperlien
- Integral - 08/11/2000 - COM(2000)701final - RAPPORT RÉGULIER 2000 DE LA COMMISSION SUR LES PROGRÈS RÉALISÉS PAR LA BULGARIE SUR LA VOIE D'ADHÉSION - Hyperlien
- Integral - 18/01/2000 - 5367/00 - ELARGISSEMENT - Préparation de la Conférence intergouvernementale ouvrant le processus de négociation avec la Bulgarie (15/02/2000) - Hyperlien
- Integral - 14/12/1999 - 14107/99 - RELATIONS AVEC LES PECO ASSOCIES - Règles d'origine = Décision concernant la Bulgarie - Hyperlien
- Integral - 02/12/1999 - 13339/99 - Décision du Conseil concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Bulgarie - Hyperlien
- Integral - 13/10/1999 - COM(1999)501final - RAPPORT RÉGULIER 1999 DE LA COMMISSION SUR LES PROGRES REALISES PAR LA BULGARIE SUR LA VOIE DE L'ADHESION - Hyperlien
- Integral - 13/10/1999 - COM(1999)521final - Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Bulgarie - Hyperlien
- Integral - 28/09/1999 - - (EU) UE/BULGARIE : LA BULGARIE DEMANDE À ÊTRE ADMISE AUX NÉGOCIATIONS D'ADHÉSION, "PAS POUR DES RAISONS POLITIQUES, MAIS PARCE QU'ELLE REMPLIT LES CRITÈRS REQUIS" - Hyperlien
- Integral - 15/07/1997 - COM(97)2008final - Avis de la Commission concernant la demande d'adhésion à l'Union européenne présentée par la Bulgarie - Hyperlien
- Integral - 17/12/1998 - COM(1998)707final - RAPPORT REGULIER DE LA COMMISSION SUR LES PROGRES ACCOMPLIS PAR LA BULGARIE SUR LA VOIE DE L'ADHESION - Hyperlien
- Integral - 12/12/1998 - A4-0429/98 - Résolution sur la demande d'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne, en vue du Conseil européen qui se tiendra à Vienne les 11/12/1998 et 12/12/1998 - Hyperlien
- Integral - 17/10/1997 - - (EU) UE/ELARGISSEMENT : HANS VAN DEN BROEK ENCOURAGE LA BULGARIE ET LA ROUMANIE A ACCELERER LEUR PREPARATION A L'ADHESION A l'UE - Hyperlien
- Integral - 22/04/1997 - - (EU) NOUVELLES DE LA SEMAINE DU 14/04/1997 AU 20/04/1997 - Adhésion de la Bulgarie à l'UE - Hyperlien
- Integral - 21/03/1997 - - Bulgaria : Visit of Mr Van den Broek (17-18/03/1997) - in EU - REVIEW - Activities of the Institutions of the European Union - Information hebdomadaire aux Délégations de la Commission européenne - Hyperlien
- Integral - 20/03/1997 - - (EU) UE/BULGARIE : M. VAN DEN BROEK A ANNONCE LES INTENTIONS DE LA COMMISSION POUR SOUTENIR LES REFORMES ECONOMIQUES BULGARES - Hyperlien
- Integral - 18/02/1997 - 5935/97 - RELATIONS AVEC LA BULGARIE - Détermination de la position de l'Union européenne en vue de la 3ème session du Conseil d'association avec la Bulgarie (Bruxelles, le 25/02/1997) - Hyperlien
- Excerpt - 31/10/1996 - 4510/96 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1683ème réunion tenue à Bruxelles, les 23/01/1996, 24/01/1996 et 25/01/1996 - Hyperlien
- Integral - 27/07/1996 - - (EU) PE/BULGARIE : RECOMMANDATIONS FORMULEES PAR LA COMMISSION PARLEMENTAIRE MIXTE LORS DE SA REUNION CETTE SEMAINE A SOFIA - Hyperlien
- Integral - 01/02/1996 - 4725/96 - DEMANDE D'ADHESION DE LA BULGARIE - Hyperlien
- Excerpt - 30/01/1996 - SI(96)86 - Demandes d'adhésion : Lithuanie, Bulgarie, République tchèque - in COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA 1902ÈME SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES - BRUXELLES, LE 29/01/1996 - Hyperlien
- Integral - 24/01/1996 - SI(95)67 - 1683ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 23/01/1996 = Demandes d'adhésion de la Lituanie, de la Bulgarie et de la République tchèque - Hyperlien
- Integral - 24/01/1996 - 4447/96 - DEMANDE D'ADHESION DE LA BULGARIE - Hyperlien
- Integral - 18/01/1996 - 4414/96 - Traduction d'une lettre de J. VIDENOV, Premier ministre de la République de Bulgarie à J. SOLANA, Président du Conseil de l'Union européenne - Demande d'adhésion à l'Union européenne présentée par la Bulgarie - Hyperlien
- Integral - 01/06/1995 - - (EU) UE/BULGARIE : STRATEGIE PRE-ADHESION ET INTEGRATION DANS LES RESEAUX TRANSEUROPEENS - ROLE STABILISATEUR DE LA BULGARIE DANS LA REGION - Hyperlien
- Integral - 06/05/1995 - - (EU) UE/BULGARIE : LA DEMANDE D'ADHESION SERA INTRODUITE EN 1996 - Hyperlien
- Integral - 21/04/1994 - 6491/94 - Copie de lettre de Mission de la République de Bulgarie auprès de l'Union européenne, signée par E. IVANOV, Chef de la Mission à N. ERSBOELL, Secrétaire Général du Conseil de l'Union européenne - RELATIONS AVEC LA BULGARIE - Hyperlien
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