08_03 - Elargissements IV et suivants - Elargissement V aux PECO - Partic.CE réunions organ. int.
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Documents from 05 February 1970 to 29 April 2004
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 29/04/2004 - - MEETING OF THE WESTERN AND CENTRAL PACIFIC FISHERIES COMMISSION, AUTUMN 2004 - Hyperlien
- Extrait - 28/07/1989 - SI(89)609 - 1397ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 26/07/1989 - Préparation du Conseil "Environnement" du 19/09/1989 - Hyperlien
- Intégral - 19/05/1989 - SEC(89)855 - Participation de la Commission à des réunions et conférences tenues par des organisations internationales dans des pays tiers extra-communautaires - Hyperlien
- Intégral - 28/04/1989 - SEC(89)743 - Participation de la Commission à des réunions et conférences tenues par des organisations internationales dans des pays tiers extra-communautaires - Hyperlien
- Intégral - 05/07/1983 - 8085/83 - ONU - projet d'articles établis par l'ILC sur le droit des traités conclus entre Etats et Organisations internationales ou entre Organisations internationales - projet d'observations à transmettre au Secrétariat Général de l'ONU - Hyperlien
- Intégral - 01/07/1983 - 8157/83 - Nations Unies : projet de règlement intérieur type - Hyperlien
- Intégral - 22/01/1983 - SI(83)51 - 1102ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 19/01/1983 - Droit de la mer - Procédure concernant la participation de la Communauté aux travaux de la Commission préparatoire - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1982 - 11896/82 - Résolution sur la signature et la ratification de la Convention sur le droit de la mer adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 14/12/1982 - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1982 - 11860/82 - Conférence des Nations Unies sur le Droit de la mer - Signature de la Convention - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1982 - 11575/82 - Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer - Signature de la Convention - Hyperlien
- Intégral - 07/05/1982 - - Liste de la délégation de la Communauté à la Session à Caractère Particulier du Conseil d'Administration du PNUE (Nairobi, 10/05/1982 au 18/05/1982) - Hyperlien
- Intégral - 31/03/1982 - 5977/82 - Conférence sur le droit de la mer - Etat des travaux et aspects juridiques - Hyperlien
- Intégral - 26/03/1982 - 5910/82 - Conférence sur le droit de la mer (11ème session) - Clause de participation - Hyperlien
- Intégral - 25/02/1982 - 5098/82 - RESULTATS DES TRAVAUX du Groupe RELEX en date du 19/02/1982 - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1981 - SEC(81)1888/2 - IIIème CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE A LA FUTURE CONVENTION - Hyperlien
- Intégral - 08/10/1981 - E-1077/1981 - Question écrite n° 1077/81 de MM. Moreland, Key et Turner à la Commission des Communautés européennes Action de la Communauté au sein de l'organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (OMCI) - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1981 - JUR(81)D/02037 - Réunion de coordination des chefs de délégation des Etats membres à la Conférence du Droit de la Mer (La Haye, 12/06/1981) - Hyperlien
- Intégral - 05/07/1979 - JUR(79)D/02355 - Participation de la CEE au projet de convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Bonn 11/06/1979 au 23/06/1979) - Hyperlien
- Intégral - 25/04/1979 - SI(79)326 - 940ème réunion du Comité des Représentants permanents : 24/04/1979 - 34ème session de la Commission économique pour l'Europe : Convention sur la pollution atmosphérique transfrontières à longue distance - Hyperlien
- Intégral - 17/04/1979 - SI(79)321 - 939è réunion du Comité des Représentants permanents adjoints 10/04/1979 "Divers" - Participation de la Communauté à la Convention sur la pollution atmosphérique trans-frontières dans le cadre de l'ECE - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1976 - SI(79)790 - 833ème réunion du Comité des Représentants permanents - 09/11/1976 - Projet de Convention maritime dans la zone de la Mer Baltique - Hyperlien
- Intégral - 29/09/1976 - - Statut d'observateur de la Communauté à l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) - Attitude des Experts nationaux sur place - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1975 - S/1723/75 - Conférence de révision de la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (03/11/1975 - 14/11/1975) - Résultats des négociations - Hyperlien
- Intégral - 09/07/1975 - SI(75)543 - 778ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 08/07/1975 - Négociations pour la révision de la Convention TIR (problème de la participation de la Communauté aux négociations et à la signature de la Convention) [docs SEC(75) 2257 ; S/998/75 (CID 32)] - Hyperlien
- Intégral - 09/04/1975 - - Ece - statut d'observateur pour la communauté - conversation avec M. Stanovnik, 08/04/1975 - Hyperlien
- Intégral - 09/09/1971 - - 11ème conseil cnuced - Hyperlien
- Extrait - 05/02/1970 - R/284/70 - Question de participation de la Communauté - in Résultats de la réunion spéciale sur le minerai de fer dans le cadre de la CNUCED (Genève, 19/01/1970 au 23/01/1970) - Hyperlien
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