Réunion du 14 mai 1971

Document date: 16 July 1971

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19829
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19710514
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis, élaboré par Aignier et destiné au Bureau élargi, sur le rapport préparé par le Secrétaire général, en vue de l'établissement de l'avant-projet d'état prévisionnel du Parlement européen pour l'exercice 1972.
Echange de vues sur les problèmes posés par l'examen du rapport de la commission de contrôle des comptes pour l'exercice 1969.
Examen et adoption du projet de rapport sur le rapport du commissaire aux comptes de la C.E.C.A. pour 1969.
Echange de vues sur la consultation demandée par le Conseil sur les propositions concernant, d'une part, des dispositions particulières applicables aux crédits de recherches et d'investissement et, d'autre part, la nomenclature budgétaire.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly