Procès-verbal.
Echange de vues sur la proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement pris en application de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres.
Examen du projet de rapport élaboré par Cointat sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 1971.
Documents annexes : lettres du 16 juin 1970 de Spénale, président de la commission, à Scelba, président du Parlement européen, au sujet de l'accroissement des effectifs des secrétariats des groupes politiques.

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Textual