Réunion du 21 novembre 1969
Document date: 26 November 1969Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Communication du projet de rapport définitif sur la proposition de décision du Conseil concernant les modalités permettant de constater et, le cas échéant, de compenser les détournements de recettes douanières.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur le projet de budget de fonctionnement des Communautés européennes pour l'exercice 1970.
Examen et adoption d'un projet de question orale avec débat élaboré par Posthumus et adressée à la Commission sur les problèmes budgétaires d'Euratom.
Examen des aspects financiers de l'avis de la Commission au Conseil sur la réforme du Fonds social européen, sur la base d'un questionnaire établi par Galli.
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Textual