Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet d'avis élaboré par Cointat et destiné à la Commission de l'agriculture sur les propositions de la Commission des Communautés au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles.
Examen et adoption d'un projet d'avis de la commission de l'agriculture sur la proposition de la Commission des Communautés au Conseil concernant un règlement relatif au concours du FEOGA, section orientation pour l'année 1970.
Examen et adoption d'un projet de proposition de résolution, présenté par le président, en conclusion du débat sur la question orale n° 4/69 concernant la politique de la Commission des Communautés européennes en matière de ressources propres, d'harmonisation fiscale et d'aménagement des pouvoirs de décision et de contrôle du Parlement européen.

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Textual