Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Cointat et destiné à la commission de l'agriculture sur la communication de la Commission des Communautés européennes au Conseil sur l'équilibre des marchés agricoles.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Rossi sur la proposition de directive concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Artzinger sur la proposition de directive concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions et apports d'actif intervenant entre sociétés d'Etats membres différents.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Borocco sur les problèmes budgétaires de la C.E.C.A. et notamment sur le budget opérationnel et le taux de prélèvement pour l'exercice 1970.
Echange de vues sur les problèmes budgétaires d'Euratom.
Echange de vues sur les problèmes de la création de ressources propres et de pouvoirs budgétaires du Parlement européen à la lumière des débats du Parlement du 10 décembre 1969 et des décisions du Conseil.

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