Procès-verbal.
Suite de l'examen et adoption du projet de rapport élaboré par Spénale sur la proposition de décision du Conseil concernant les modalités permettant de constater et, le cas échéant, de compenser les détournements de recettes douanières.
Premier examen des propositions relatives à un règlement portant dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune.
Echange de vues sur les problèmes budgétaires liés au programme pluriannuel de recherche et d'enseignement.
Document annexe : texte de la proposition de résolution adoptée relative aux détournements de recettes douanières.

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Textual