Réunion du 3 février 1970

Document date: 24 February 1970

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19351
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19700203
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur les problèmes posés par le paragraphe 4 de la proposition de résolution élaborée au nom de la commission par Spénale, sur l'évolution du problème des ressources propres aux Communautés, à la lumière de la résolution du Parlement, des propositions de la Commission des Communautés et des délibérations du Conseil.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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