Procès-verbal.
Exposé de Spénale sur le problème de l'institution de ressources propres et des pouvoirs budgétaires du Parlement européen, à la suite du débat du Parlement européen au cours de la session de décembre 1969.
Examen et adoption d'un projet d'avis élaboré par Westerterp sur les aspects financiers de la communication de la Commission des Communautés relative à une première orientation pour une politique énergétique communautaire.
Examen du document de travail élaboré par Rossi sur la proposition de directive concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents.
Examen du document travail élaboré par Artzinger sur la proposition de directive concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions et apports d'actif intervenant entre sociétés d'Etats membres différents.
Document annexe : note sur les options fondamentales du Parlement concernant la création de ressources propres et l'extension de ses pouvoirs budgétaires.

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Textual