Réunion du 16 juillet 1969
Document date: 21 July 1969Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Vetrone sur une proposition de règlement relative au financement des dépenses effectuées par la République italienne pour l'indemnisation de la perte de valeur de l'huile d'oilve en stock au moment de la mise en application du règlement 136/66/CEE.
Echange de vues avec la commission de contrôle des comptes sur les comptes de gestion et bilans financiers afférents aux opérations de budget des Communautés pour l'exercice 1967 et sur le rapport de la commission de contrôle sur ces comptes.
Suite de l'échange de vues sur l'application des dispositions du traité relatives aux ressources propres.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual