Réunion du 22 octobre 1968
Document date: 08 November 1968Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Echange de vues avec la Commission des Communautés européennes sur ses propositions pour le budget de recherche et de l'investissement d'Euratom relatif à l'exercice 1969.
Suite de l'examen de la proposition de la Commission des Communautés européennes au sujet de l'harmonisation de la fiscalité dans le domaine des tabacs manufacturés.
Examen et adoption des avis destinés à la commission de l'agriculture au sujet :
- de la proposition de règlement relative au concours du F.E.O.G.A., section Orientation, pour l'année 1969 ;
- de la proposition de règlement fixant pour la campagne de commercialisation 1968-1969 les prix indicatifs, le prix d'intervention et le prix de seuil pour l'huile d'olive ;
- de la proposition de règlement fixant le prix de base et la qualité type pour le porc abattu pour la période du 1er novembre 1968 au 31 octobre 1969.
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