Réunion du 20 février 1968
Documents from 20 February 1968 to 29 February 1968Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal de la réunion.
Echange de vues avec la Commission des Communautés européennes sur les travaux relatifs au statut unique, aux mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires de la Commission et à la rationalisation des services de celle-ci ; sur la décision de la Commission d'adresser au Conseil de ministres une question orale avec débat sur les problèmes de la rationalisation des services et l'établissement d'un tableau des effectifs de la Commission unique ; sur la préparation du budget de fonctionnement des Communautés européennes pour l'exercice 1968 (rapporteur : Leemans).
Echange de vues sur le principe de la promotion à titre personnel et élaboration d'un avis à l'intention du bureau pour la mise en oeuvre de ce principe.
Discussions sur les actions des gouvernements en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée ; sur les problèmes fiscaux de la communauté. Communication du président sur le cheptel porcin.
Lettre de Spenale è Poher (texte en annexe).
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Textual