Procès-verbal.
Examen d'un projet de règlement concernant les monopoles nationaux à caractère commercial des tabacs manufacturés en vue de l'élaboration d'un avis par Artzinger et destiné à la commission économique.
Examen d'un projet de règlement concernant les impôts frappant la consommation de tabacs manufacturés autres que les taxes sur le chiffre d'affaires, ainsi qu'un projet de résolution concernant l'accise sur les tabacs manufacturés.
Document annexe : extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil des Ministres des Communautés européennes du 23 décembre 1963.

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Textual