Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Leemans sur les comptes de gestion de la C.E.E. et de la C.E.E.A. pour l'exercice 1966 et sur le rapport de la commission de contrôle sur ces comptes.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Rossi sur un projet de règlement détemrinant les catégories de fonctionnaires et agents des Communautés auxquels s'appliquent les art. 12, 13 et 14 du Protocole sur les privilèges et immunités.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Artzinger sur une troisième directive concernant l'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations portant sur des produits agricoles.
Suite de l'examen de la proposition de la Commission des Communautés au sujet de l'harmonisation de la fisacalité dans le domaine des tabacs manufacturés ; examen du projet de rapport élaboré par Artzinger.

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Textual