Réunion du 29 novembre 1967

Documents from 29 November 1967 to 06 December 1967

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18885
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19671129
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Communication de la Commission des Communautés sur l'état des travaux relatifs à l'établissement du projet de budget de fonctionnement pour l'exercice 1968.
Echange de vues sur les conclusions à tirer des débats en séance plénière sur les questions orales présentées au nom de la commission par Leemans et Rossi.
Examen, en présence de la Commission des Communautés, de la proposition de règlement du Conseil relative au statut des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes et à des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires de la Commission des Communautés ; rapporteur : Rossi.
Communication de la Commission des Communautés sur l'état des travaux relatifs à l'établissement du projet de budget de recherches et d'investissement pour l'exercice 1968.
Communication du Président sur les travaux du Bureau relatifs à l'intégration d'interprètes de la CECA dans les services du Parlement européen.
Communication du Président sur les questions relatives à la mise en oeuvre du principe de la promotion ad personam et à l'analyse de l'organigramme du Parlement européen.

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Textual

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