Procès-verbal.
Suite de l'examen du projet de règlement concernant les impôts frappant la consommation des tabacs manufacturés autres que les taxes sur le chiffre d'affaires ainsi que d'une proposition de résolution concernant l'accise sur les tabacs manufacturés.
Echange de vues avec la Commission des Communautés sur l'avant-projet de budget supplémentaire de recherches et d'investissement de l'Euratom pour l'exercice 1968 et es aspects "programme" de ce budget supplémentaire.
Examen et vote d'un projet d'avis élaboré par Borocco sur les aspects fianciers et budgétaires du projet de second programme de politique économique à moyen terme.
Echange de vues avec la Commission des Communautés sur les résultats des travaux en matière de rationalisation des services et sur l'état de ses travaux concernant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents.
Adoption du projet d'avis élaboré par Aigner sur la communication de l'Exécutif relative aux problèmes du renouvellement de la Conventionde Yaoundé.

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Textual