Réunion du 11 juillet 1967

Documents from 11 July 1967 to 17 August 1967

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18881
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19670711
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Examen, en présence de la Commission, et vote du projet de rapport complémentaire de Westerterp sur la proposition d'un règlement du Conseil relatif à la définition de l'unité de compte en matière de politique agricole commune.
Examen, en présence de la Commission, et vote du projet de rapport de Carboni sur les deux premiers règlements inclus dans le document COM (67) 256 final, et du projet d'avis sur le troisième règlement contenu dans ce document, lequel porte sur les problèmes relatifs au financement de la politique agricole commune.

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Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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