Réunion du 2 juillet 1968
Document date: 04 July 1968Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Examen du projet de règlement relatif aux acomptes du F.E.O.G.A., section "garantie", au titre des dépenses du premier semestre de la période de comptabilisation 1967-1968.
Examen et vote d'un projet de rapport élaboré par Leemans sur le projet établi par le Conseil d'un budget supplémentaire des Communautés européennes, section "Commission".
Document annexe : proposition de résolution portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un règlement relatif aux acomptes du F.E.O.G.A., section "garantie", au titre des dépenses du premier semestre de la période de comptabilisation 1967-1968.
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Textual