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Réunion du 24 mars 1969
Document date: 28 March 1969
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HAEU Reference Code
PE0-19323
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19690324
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Premier examen de la proposition de décision du Conseil sur les modalités permettant de constater et, le cas échéant, de compenser les détournements de recettes douanières.
Suite de l'examen de la communication de la Commission des Communautés européennes relative à la politique agricole commune.
Premier examen sur la base d'un exposé de Corterier, rédacteur de l'avis destiné à la commission économique, des questions relatives à l'institution d'un marché européen des capitaux.
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Dutch, French, German, Italian
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