Procès-verbal.
Echange de vues sur le problème de l'institution de ressources propres et des pouvoirs budgétaires du Parlement européen, à la suite du débat en séance plénière du 10 décembre 1969 et des décisions du Conseil du 22 décembre 1969.
Document annexe : lettre du 6 janvier 1970 de Spénale, président de la commission, à Scelba, président du Parlement européen, sur le calendrier des séances du Parlement en rapport avec les nouvelles dispositions budgétaires.

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