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Réunion du 5 janvier 1970
Document date: 06 January 1970
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HAEU Reference Code
PE0-19347
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19700105
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Echange de vues sur le problème de l'institution de ressources propres et des pouvoirs budgétaires du Parlement européen, à la suite du débat en séance plénière du 10 décembre 1969 et des décisions du Conseil du 22 décembre 1969.
Document annexe : lettre du 6 janvier 1970 de Spénale, président de la commission, à Scelba, président du Parlement européen, sur le calendrier des séances du Parlement en rapport avec les nouvelles dispositions budgétaires.
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Dutch, French, German, Italian
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