Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Cointat et destiné à la commission de l'agriculture, sur les propositions de la Commission au Conseil relatives à la réforme de l'agriculture.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Westerterp sur la proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement pris en application de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Offroy et destiné à la commission économique, sur le mémorandum du Conseil concernant la politique industrielle de la Communauté.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Gerlach sur le rapport du commissaire aux comptes de la C.E.C.A. pour l'exercice 1968.
Echange de vues sur les avant-projets de budget supplémentaires n° 3 et 4 des Communautés européennes pour 1970 en vue de la consultation par le Conseil.

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Textual