Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet d'avis élaboré par Spénale sur la proposition de règlement relatif à la fourniture de produits d'oeufs au Programme Alimentaire Mondial.
Premier échange de vues sur la proposition de règlement fixant les prix agricoles pour la campagne 1972-1973.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur les propositions de la Commission complétant le règlement financier :
- proposition modifiant la proposition d'un règlement financier applicable au budget des Communautés, plus spécialement le titre VII ;
- proposition d'une nomenclature applicable, dans le "budget fonctionnel", aux dépenses de recherches et d'investissement ;
- proposition de dispositions particulières relatives à l'Office des publications officielles des Communautés européennes.
Premier échange de vues sur les propositions de règlements relatifs aux dépenses d'intervention dans le secteur du tabac brut.
Document annexe : lettre du 25 juin 1971 de la commission à de La Malène, président de la commission des relations économiques extérieures, sur la fourniture de produits d'oeufs au Programme Alimentaire Mondial.

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Textual