Procès-verbal.
Suite de l'examen de certains problèmes soulevés sur les dépenses administratives de la Commission, sur la base d'une note de la Commission.
Examen et adoption d'un projet de rapport et de proposition de résolution, élaboré par Artzinger, sur la proposition de directive en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaire.
Adoption du projet d'avis élaboré par Schwörer sur la proposition de décision autorisant la réalisation d'emprunts en vue d'une contribution de la Communauté au financement des centrales nucléaires de puissance.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Boano et destiné à la comission sociale, sur la proposition de règlement concernant certaines modalités administratives et financières de fonctionnement du Fonds social européen.
Premier échange de vues sur des propositions de règlement, de directive et de rapport de la Commission au Conseil concernant la taxation du trafic frontalier.
Suite de l'examen de l'application de la résolution annexée au Traité du 22 avril 1970, ayant trait à la collaboration entre le Conseil et l'Assemblée pour ce qui est des actes communautaires ayant une incidence financière.
Documents annexes : communication d'Albert Coppé à la commission relative à certains problèmes soulevés sur les dépenses administratives de la Commission ; suggestions faites au Bureau élargi sur les actes communautaires ayant une incidence financière.

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Textual