Procès-verbal.
Echange de vues avec le président en exercice du Conseil sur le projet de budget des Communautés pour l'exercice 1972.
Communication de la Commission sur le budget opérationnel de la C.E.C.A. pour 1972 et taux de prélèvement.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Rossi sur la proposition de la Commission portant modification de sa proposition de règlement financier relatif au budget des Communautés (Fonds social européen).
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Rossi sur la proposition de règlement modifiant le staut des fonctionnaires des Communautés en ce qui concerne les indemnités journalières de mission.
Adoption de deux projets de rapports, élaborés par Gerlach, sur deux projets de budgets supplémentaires des Communautés n° 1 et 2 de 1971.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Pintus sur le rapport annuel sur la situation économique de la Communauté.
Documents annexes : exposé introductif du président en exercice du Conseil sur le projet de budget ; réponse du président en exercice du Conseil ; échange de lettres entre Spénale, président de la commission, et Behrendt, président du Parlement européen, au sujet des virements de crédits de chapitre à chapitre dans le projet de budget 1971.

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Textual