Réunion du 27 janvier 1971
Document date: 11 February 1971Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Examen d'un projet de rapport établi par Gerlach sur le projet de budget rectificatif des Communautés européennes pour 1971, établi par le Conseil.
Examen d'une directive relative au financement des actions de publicité dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture ; adoption d'un avis destiné à la commission de l'agriculture, communiqué par lettre.
Examen des questions budgétaires traitées dans la "note sur certains problèmes relatifs à la procédure interne et au règlement du Parlement européen, ainsi qu'aux relations du Parlement avec les autres institutions de la Communauté", transmise pour avis par le Bureau à la commission des finances.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual