Réunion du 27 janvier 1971

Document date: 11 February 1971

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19599
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19710127
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen d'un projet de rapport établi par Gerlach sur le projet de budget rectificatif des Communautés européennes pour 1971, établi par le Conseil.
Examen d'une directive relative au financement des actions de publicité dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture ; adoption d'un avis destiné à la commission de l'agriculture, communiqué par lettre.
Examen des questions budgétaires traitées dans la "note sur certains problèmes relatifs à la procédure interne et au règlement du Parlement européen, ainsi qu'aux relations du Parlement avec les autres institutions de la Communauté", transmise pour avis par le Bureau à la commission des finances.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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